Sur mandat des directrices et directeurs de la justice et de la Conférence sur la justice, le projet Justitia 4.0 a pour mission la transition numérique du système judiciaire suisse. Les dossiers papier actuels seront à l'avenir remplacés par des dossiers électroniques. La communication entre toutes les parties impliquées devra se faire par voie électronique via la plateforme justitia.swiss. De plus, le projet mettra à disposition une Application dossier judiciaire destinée à gérer, traiter et transmettre les dossiers électroniques de manière efficace et intuitive.
L'équipe projet Justitia 4.0 accompagne les autorités judiciaires ainsi que les avocats et avocates, en leur proposant un éventail de services dans le cadre de leur processus de transformation. L'objectif de ces services est de préparer tous les acteurs judiciaires au passage obligatoire au tout numérique, marquant ainsi la fin du traitement papier des dossiers.
Le passage du papier au numérique est un défi pour le monde judiciaire. Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement sur le terrain ? Et comment les professionnels de la justice vivent-ils cette transition ? Pour le savoir, nous avons interrogé Hanna...
Quels défis le travail avec la plateforme justitia.swiss pose-t-il en particulier aux avocats et avocates et quelles recommandations peut-on tirer des expériences recueillies lors de l’essai pilote dans le canton de Fribourg ? Nous avons posé ces questions...
L’Ordre des avocats de Zurich représente près de 4'000 avocat-e-s du canton de Zurich. Il s’engage pour le développement des compétences et des savoirs de ses membres en proposant des formations et formations continues, présentant notamment des informations...
Quels sont les avantages lorsque les autorités judiciaires impliquent étroitement les avocat-e-s dans la phase pilote ? David Berclaz, responsable du programme cantonal e-Justice et Bertrand Morel, Bâtonnier de l’Ordre des avocats fribourgeois, apportent...
Alors que la justice entame sa transition numérique, la communication interne est cruciale pour accompagner le changement. Le projet Justitia 4.0 a interviewé Guillaume Meier, directeur du Tribunal civil genevois. Impliqué dans les essais de la plateforme...
Grâce à la gestion électronique des dossiers, les documents sont disponibles pour tous, à tout moment et simultanément. Que ce soit au bureau, au tribunal, dans la salle d'audience ou à la maison, le dossier judiciaire électronique est toujours accessible.
Grâce à la communication électronique dans le domaine judiciaire, tout le monde est au même niveau d'information, car les retards dus à l'échange postal sont supprimés.
La suppression de la coordination des activités administratives et logistiques (organisation des travaux de copie, mise à disposition et transmission des dossiers) permet de se concentrer sur les thèmes de fond et l’activité judiciaire au sens strict.
Avec le dossier judiciaire électronique et l'introduction de la communication électronique dans le domaine judiciaire, le transfert physique à d'autres unités organisationnelles et la mise à disposition des dossiers pour la consultation ne sont plus nécessaires. Les ressources ainsi libérées peuvent être utilisées pour de nouvelles tâches rendues nécessaires par la transition numérique.
Le projet est actuellement financé à 50% par la CCDJP et à 50% par les tribunaux, le Tribunal fédéral prenant en charge 50% de la part des tribunaux.
La publication des jugements n’est pas une tâche de la plateforme justitia.swiss.
Il n'est plus nécessaire d’apposer une signature physique ou une signature électronique qualifiée. L'expéditeur sera authentifié au moyen de l’identité numérique (cf. LPCJ).
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Non. Seules des évaluations personnalisées nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme justitia.swiss sont effectuées. Ces fonctions sont :
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