Sur mandat des directrices et directeurs de la justice et de la Conférence sur la justice, le projet Justitia 4.0 a pour mission la transition numérique du système judiciaire suisse. Les dossiers papier actuels seront à l'avenir remplacés par des dossiers électroniques. La communication entre toutes les parties impliquées devra se faire par voie électronique via la plateforme justitia.swiss. De plus, le projet mettra à disposition une Application dossier judiciaire destinée à gérer, traiter et transmettre les dossiers électroniques de manière efficace et intuitive.
L'équipe projet Justitia 4.0 accompagne les autorités judiciaires ainsi que les avocats et avocates, en leur proposant un éventail de services dans le cadre de leur processus de transformation. L'objectif de ces services est de préparer tous les acteurs judiciaires au passage obligatoire au tout numérique, marquant ainsi la fin du traitement papier des dossiers.
En lançant le projet pilote de l’application dossier judiciaire (ADJ), le canton de Genève a franchi une nouvelle étape décisive vers la justice numérique. Après les tests concluants réalisés avec la plateforme justitia.swiss, il teste maintenant la...
Depuis mars 2025, les tribunaux et le Ministère public de Bâle-Campagne testent la plateforme justitia.swiss. Après environ six mois, il était temps de dresser un premier bilan. Dans cette optique, un questionnaire a été envoyé aux seize cabinets d’avocat-e-s...
Dans le cadre de Justitia concrètement en septembre 2025, des représentants et représentantes de la justice et des avocat-e-s ont échangé leurs points de vue lors d’une table ronde. Ils ont retracé les débuts des projets pilotes dans leurs cantons respectifs,...
Le passage du papier au numérique est un défi pour le monde judiciaire. Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement sur le terrain ? Et comment les professionnels de la justice vivent-ils cette transition ? Pour le savoir, nous avons interrogé Hanna...
Quels défis le travail avec la plateforme justitia.swiss pose-t-il en particulier aux avocats et avocates et quelles recommandations peut-on tirer des expériences recueillies lors de l’essai pilote dans le canton de Fribourg ? Nous avons posé ces questions...
Grâce à la gestion électronique des dossiers, les documents sont disponibles pour tous, à tout moment et simultanément. Que ce soit au bureau, au tribunal, dans la salle d'audience ou à la maison, le dossier judiciaire électronique est toujours accessible.
Grâce à la communication électronique dans le domaine judiciaire, tout le monde est au même niveau d'information, car les retards dus à l'échange postal sont supprimés.
La suppression de la coordination des activités administratives et logistiques (organisation des travaux de copie, mise à disposition et transmission des dossiers) permet de se concentrer sur les thèmes de fond et l’activité judiciaire au sens strict.
Avec le dossier judiciaire électronique et l'introduction de la communication électronique dans le domaine judiciaire, le transfert physique à d'autres unités organisationnelles et la mise à disposition des dossiers pour la consultation ne sont plus nécessaires. Les ressources ainsi libérées peuvent être utilisées pour de nouvelles tâches rendues nécessaires par la transition numérique.
Le modèle de financement actuel repose sur une répartition paritaire entre la CCDJP et les tribunaux, la contribution de ces derniers étant couverte à hauteur de 50 % par le Tribunal fédéral.
La publication des jugements n’est pas une tâche de la plateforme justitia.swiss.
Il n'est plus nécessaire d’apposer une signature physique ou une signature électronique qualifiée. L'expéditeur sera authentifié au moyen de l’identité numérique (cf. LPCJ).
Non. Seules des évaluations personnalisées nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme justitia.swiss sont effectuées.
Ces fonctions sont :
