Sur mandat des directrices et directeurs de la justice et de la Conférence sur la justice, le projet Justitia 4.0 a pour mission la transition numérique du système judiciaire suisse. Les dossiers papier actuels seront à l'avenir remplacés par des dossiers électroniques. La communication entre toutes les parties impliquées devra se faire par voie électronique via la plateforme justitia.swiss. De plus, le projet mettra à disposition une Application dossier judiciaire destinée à gérer, traiter et transmettre les dossiers électroniques de manière efficace et intuitive.
L'équipe projet Justitia 4.0 accompagne les autorités judiciaires ainsi que les avocats et avocates, en leur proposant un éventail de services dans le cadre de leur processus de transformation. L'objectif de ces services est de préparer tous les acteurs judiciaires au passage obligatoire au tout numérique, marquant ainsi la fin du traitement papier des dossiers.
Dans le cadre du programme de numérisation DJ28, le canton de Lucerne modernise ses salles d’interrogatoire et ses salles d’audience en les dotant de nouveaux équipements audiovisuels. Objectif : gagner en efficacité, améliorer la qualité des procédures...
La numérisation de la justice ne s’arrête pas à la gestion électronique des dossiers. Les salles d’audition et les salles d’audience doivent elles aussi être adaptées aux exigences du travail numérique. Dans le cadre du programme de numérisation lucernois...
Le Tribunal administratif fédéral se trouve à un tournant : l'abandon du papier est définitivement acté. Dans le cadre d'un vaste projet de transformation, de nouveaux outils de travail numériques doivent être mis en place et les juges ainsi que les...
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est fixé pour objectif de numériser intégralement ses dossiers et de mettre en place des processus de travail sans rupture de transmission. Le lancement de la phase pilote de l’application dossier judiciaire...
Le ministère public de Bâle-Campagne se prépare à lancer la phase pilote de l’application dossier judiciaire électronique (ADJ). À cet effet, les participant-e-s au pilote ont bénéficié d’une introduction complète de deux jours à l’utilisation de l’ADJ,...
Grâce à la gestion électronique des dossiers, les documents sont disponibles pour tous, à tout moment et simultanément. Que ce soit au bureau, au tribunal, dans la salle d'audience ou à la maison, le dossier judiciaire électronique est toujours accessible.
Grâce à la communication électronique dans le domaine judiciaire, tout le monde est au même niveau d'information, car les retards dus à l'échange postal sont supprimés.
La suppression de la coordination des activités administratives et logistiques (organisation des travaux de copie, mise à disposition et transmission des dossiers) permet de se concentrer sur les thèmes de fond et l’activité judiciaire au sens strict.
Avec le dossier judiciaire électronique et l'introduction de la communication électronique dans le domaine judiciaire, le transfert physique à d'autres unités organisationnelles et la mise à disposition des dossiers pour la consultation ne sont plus nécessaires. Les ressources ainsi libérées peuvent être utilisées pour de nouvelles tâches rendues nécessaires par la transition numérique.
Le modèle de financement actuel repose sur une répartition paritaire entre la CCDJP et les tribunaux, la contribution de ces derniers étant couverte à hauteur de 50 % par le Tribunal fédéral.
L'apposition d'une signature physique ou d'une signature électronique qualifiée n'est plus nécessaire depuis l'entrée en vigueur de la LPCJ. L'identité numérique permet d'authentifier l'expéditeur (voir également le message relatif à la LPCJ concernant l'art. 22).
Les autorités judiciaires apposent leur cachet officiel sur leurs envois.
