Dans notre zone de téléchargement, vous trouverez de nombreux documents pertinents concernant le projet Justitia 4.0 : du contexte du mandat de projet à la nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine de la justice (LPCJ), en passant par les principes directeurs de la plateforme «Justitia.Swiss». Les documents sont actualisés et complétés en permanence en fonction de l’avancement du projet.