En ouvrant le dossier numérisé d’une procédure, un juge ou une procureure peut accéder en quelques clics à des documents confidentiels, à des données sensibles et à des annotations destinées à un usage interne. Quelles mesures faut-il prendre en amont pour garantir que cet accès soit sécurisé, traçable et conforme à la législation ? Dans le monde analogique, un ministère public ou un tribunal protège ses salles d’archives, met sous clé ses documents sensibles et vérifie qui y a accès. Dans le monde numérique, il est nécessaire de repenser la sécurité, de l’appliquer au niveau technique et de veiller à ce qu’elle soutienne le travail judiciaire au lieu de le complexifier.
C’est précisément le rôle de l’application dossier judiciaire électronique (ADJ), qui crée un environnement numérique où la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité trouvent une application concrète. La sécurité continuera ainsi à faire partie intégrante du travail judiciaire.
Les données sensibles constituent la colonne vertébrale du travail judiciaire. Les traiter de manière responsable est non seulement une obligation légale, mais aussi une question d’éthique. Pour y parvenir, il faut appliquer trois principes centraux de la sécurité informatique, à savoir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité. L’ADJ met en œuvre une multitude de mesures techniques et organisationnelles pour répondre à ces exigences élevées.
La sécurité et les mesures y relatives sont présentes à tous les niveaux et dans tous les processus de travail de l’ADJ. Les utilisateurs et utilisatrices bénéficient d’une infrastructure qui répond aux exigences les plus élevées, de l’authentification au travail quotidien avec des données et des documents.
Pour protéger les données sensibles, il faut commencer par vérifier qui dispose d’un accès, et à quelles données. L’ADJ se conforme aux normes actuelles et garantit la sécurité des données grâce à une mise en œuvre et à des procédures sécurisées.
Les processus de travail jouent un rôle crucial au quotidien dans le domaine judiciaire. Les services métier, dont la gestion des tâches et le système de dossiers, doivent donc être à la fois fonctionnels et sécurisés.
L’ADJ applique un concept de sécurité à plusieurs niveaux afin d’assurer une protection complète des données particulièrement sensibles du domaine judiciaire. Diverses mesures techniques d’importance critique sont en place pour assurer une protection maximale et, ce faisant, renforcent la confiance des utilisateurs et utilisatrices envers la justice numérique.
L’infrastructure représente la base d’une ADJ sûre. Elle fait appel à une conception système redondante et hautement disponible, dans l’optique d’une exploitation fiable et de bout en bout.
«L’ADJ répond à toutes les exigences de sécurité imposées par la justice moderne au travail dans l’environnement numérique. Déjà pris en compte lors du développement, les questions de sécurité auront une influence décisive à long terme sur l’exploitation courante et le développement continu.»
Nous proposons et recommandons d’utiliser l’ADJ en tant que solution SaaS (Software as a Service). Le projet Justitia 4.0 en assure alors l’exploitation sécurisée, la maintenance en continu et la protection des données.
Lorsque les autorités judiciaires souhaitent disposer de l’ADJ pour une utilisation sur site dans leur propre environnement informatique, celle-ci leur est fournie avec toutes les principales fonctions de sécurité. Il convient néanmoins de veiller aux aspects suivants :
Important : en cas d’utilisation sur site, l’exploitation sécurisée des systèmes, l’intégration des mises à jour et la sécurité de l’infrastructure incombent aux autorités judiciaires et aux cantons concernés. Le projet Justitia 4.0 fournit les fonctions de sécurité ainsi que des bonnes pratiques et des recommandations.
La sécurité de l’ADJ n’est pas un projet ponctuel, mais un processus continu. Bien que la sécurité soit déjà mise en place de A à Z à travers des mesures techniques et organisationnelles, elle est constamment vérifiée et améliorée afin de répondre aux nouvelles menaces et d’assurer la protection des données judiciaires sensibles. Ainsi, la sécurité numérique n’est pas une simple promesse, mais bel et bien une base solide pour une collaboration en toute confiance dans le domaine judiciaire.