Expériences positives avec l’utilisation de la plateforme justitia.swiss

Il est essentiel de disposer d’une bonne préparation et d’une initiation claire pour se familiariser rapidement avec les méthodes de travail numériques. Les tribunaux et le ministère public ont proposé trois séances d’information en ligne aux avocat-e-s participant au projet pilote. Ces séances avaient pour but de présenter la plateforme justitia.swiss et d’expliquer son fonctionnement. Les avocat-e-s ont également reçu un manuel. Les participant-e-s ont estimé que cette introduction était utile et compréhensible.

Guère sollicitées, les offres de soutien supplémentaires ont été jugées inutiles par la majorité des participant-e-s, même par les avocat-e-s qui se disent peu familiarisé-e-s avec le numérique. Les préparatifs nécessaires ont été effectués de manière autonome et comprenaient des adaptations techniques du matériel et des logiciels, des changements organisationnels dans les processus internes ainsi que l’acquisition d’une signature électronique qualifiée (SEQ).

Dans le monde analogique, c’est souvent le secrétariat d’un cabinet d’avocat-e-s qui est chargé de la réception, de la distribution et de l’envoi des documents papier. Certain-e-s avocat-e-s participant au projet pilote considèrent comme un défi le fait d’être désormais responsables du traitement de la communication électronique dans le domaine judiciaire (CEJ), et donc également de la gestion de la boîte de réception et des communications. Ce changement leur évite certes de se rendre à la poste, mais leur impose davantage de travail administratif. Christel Gigandet, Product Manager Plateforme justitia.swiss dans le cadre du projet Justitia 4.0, déclare : «Les cabinets peuvent à tout moment ajouter leurs collaborateurs en tant que nouveaux membres à leur profil sur la plateforme afin de mieux déléguer ou répartir les tâches. Les avocat-e-s peuvent ainsi continuer à se concentrer sur leur cœur de métier. »

L’échange numérique est généralement perçu comme plus simple et plus efficace. Toutefois, seuls les fichiers sont transmis via la plateforme, la communication directe avec les tribunaux et le ministère public passant toujours par les canaux classiques comme les e-mails ou le téléphone.

L’utilisation de la plateforme a été jugée simple dans l’ensemble. Aucune difficulté notable n’a été rencontrée, à l’exception de temps de (télé)chargement parfois longs. La grande majorité des utilisatrices et utilisateurs n’a pas eu recours au support.

Nadine Hilpert participe au projet pilote en qualité de collaboratrice des chancelleries du tribunal des mesures de contrainte de Bâle-Campagne. Elle aussi fait état d’un changement dans ses méthodes de travail : « D’une manière générale, je peux dire que la plateforme justitia.swiss simplifie la transmission et la gestion des documents. Finis la recherche, la copie et le classement fastidieux des documents papier. Les voies de transmission sont également nettement plus courtes, ce qui permet de gagner du temps, une denrée souvent rare au tribunal des mesures de contrainte. »

La communication électronique dans le domaine judiciaire inspire nettement plus confiance grâce à l’utilisation de la plateforme justitia.swiss. Un avocat participant au projet pilote a ainsi déclaré que la plateforme avait rempli parfaitement sa fonction, à savoir transmettre des données de manière fiable. Il n’a par ailleurs constaté aucun dysfonctionnement : « Grâce au projet pilote, j’ai davantage confiance en la plateforme. » La plupart des personnes accordent également une grande confiance à la sécurité et à la protection des données.

Dans l’ensemble, les retours concernant la plateforme sont positifs. Des commentaires comme « Je me réjouis que tout fonctionne de manière numérique » et « Conservez la simplicité de la plateforme » soulignent la satisfaction des utilisatrices et utilisateurs.

Il n’est donc pas étonnant que les avocat-e-s ayant participé au projet pilote recommandent à leurs collègues de s’impliquer activement dès aujourd’hui dans ces projets et de faire ainsi leurs premiers pas dans le monde numérique.