Aujourd’hui, les dossiers papier sont gérés dans des chemises ou des classeurs. Cela permet de surligner les éléments clés, d’annoter et de coller des post-it. L’Application dossier judiciaire (ADJ) est notre réponse au monde numérique, qui appelle une solution intuitive.
L’ADJ permet une gestion d’archivage sûre, le traitement des documents et une gestion efficace des tâches. Elle complète les applications métiers existantes et veille à ce que toutes les méthodes de travail habituelles soient reproduites en numérique, de manière simple, sûre et efficace.
«L'ADJ est le roc dans la tempête. Elle existe, elle a fait ses preuves, je peux débuter les essais pilotes, je peux m'appuyer sur elle. Si tout ne se passe pas comme prévu, j'ai quand même la possibilité de poursuivre la numérisation des dossiers, car l'ADJ offre une interface avec la plateforme justitia.swiss. Aujourd'hui je peux me concentrer sur ce qui fait défaut : l'application métier.»
«La République d’Autriche et la Suisse coopèrent de longue date de manière protéiforme et amicale. Grâce à notre coopération, nous pouvons contribuer de manière essentielle, par-delà les frontières, à l’amélioration de l’efficacité et de la qualité de nos appareils judiciaires respectifs.»
«La solution autrichienne dispose, selon notre estimation, de nombreuses fonctionnalités et est adaptée au travail judiciaire. La solution laisse globalement bonne impression tant au niveau de la modernité qu’au niveau de l’utilisabilité.»
À l’avenir, le monde judiciaire numérique se composera principalement de trois éléments : la plateforme justitia.swiss, l’Application dossier judiciaire et l’application métier. Alors que la plateforme sert à la communication électronique dans le domaine judiciaire (CEJ) et à la consultation du dossier en ligne (CDL), l’ADJ proposera diverses fonctionnalités de traitement pour les dossiers électroniques et sera utilisée pour la gestion des tâches. Les juges ainsi que les procureures et procureurs utiliseront notamment l’ADJ dans leur travail quotidien. L’application métier gardera son importance puisque c’est là que les données liées aux procédures sont saisies et conservées. Les greffiers et greffières continueront de travailler principalement avec l’application métier. En utilisant l’application métier individuellement et l’ADJ en parallèle, le cumul de risques est réduit autant que possible.
L’ADJ est conçue de manière à s’intégrer de manière flexible dans les environnements IT existants et peut être introduite indépendamment de l’état de l’application métier. Les autorités judiciaires ont le choix entre deux variantes de connexion : la solution privilégiée est une interface directe (API) avec l’application métier, qui est standardisée et bien décrite. En guise d’alternative, il est possible d’utiliser l’ADJ en version autonome, de manière à se connecter directement à la plateforme justitia.swiss. Cette solution transitoire permet une gestion numérique des dossiers sans adaptation immédiate de l’application métier existante. De cette manière, la numérisation reste adaptée aux besoins et peut être mise en œuvre en temps voulu.
Investir dans l’ADJ, c’est investir dans l’avenir numérique de la justice. Ces investissements doivent être profitables à tous – d’autant plus que les concepts, l’étude de faisabilité, la comparaison des variantes, l’adaptation de la solution autrichienne aux besoins de la justice suisse ainsi que les tests pilotes sont financés conjointement par les autorités judiciaires. Les cantons qui optent pour l’ADJ profitent à double titre : les investissements déjà consentis peuvent être amortis et chaque ralliement d’une autorité supplémentaire au projet a pour effet de diminuer les coûts d’exploitation pour tous.
Les coûts liés à l’ADJ par poste de travail et par an en tant que logiciel à la demande (SaaS) sont estimés actuellement à environ 620 à 810 CHF. Les coûts liés à la version sur site devraient se situer entre 475 et 575 CHF. L’exploitation en tant que logiciel à la demande permet de réduire les coûts d’exploitation et de maintenance à long terme. La version sur site entraîne des coûts par poste de travail moins élevés, mais viennent s’y ajouter des coûts supplémentaires pour votre propre centre de calcul. Les chiffres présentés sont des valeurs de planification qui se concrétiseront dans les mois à venir et qui dépendent du nombre de cantons qui opteront pour l’ADJ.
Le financement de la maintenance et du développement continu de l’ADJ est couvert par les frais d’exploitation. La coopération avec l’Autriche, qui a pour objectif de faire évoluer l’application conjointement, offre un potentiel d’économies.
Une application de dossier judiciaire adaptée à la pratique ne se conçoit pas du jour au lendemain. L’ADJ est le fruit de plusieurs années de travail, de la clarification des exigences fondamentales à l’adaptation ciblée à la justice suisse, en passant par des études de faisabilité. Chaque phase du projet a contribué à la création d’une solution réfléchie, éprouvée et viable. Autant d’atouts qui font de l’ADJ un choix fort et durable pour la justice numérique.
D’ici fin 2026, des essais pilotes seront réalisés avec le Tribunal administratif fédéral (application métier Juris), les autorités judiciaires du canton de Genève (propre application métier) et selon toute vraisemblance avec le canton de Berne (application métier Tribuna). Ils ont pour objectif de tester l’ADJ dans la pratique et d’acquérir de l’expérience dans le travail quotidien. Des adaptations seront effectuées sur la base des résultats obtenus. En parallèle, un client de démonstration sera mis en place afin de pouvoir présenter l’utilisation de l’ADJ aux autorités judiciaires de manière réaliste.
Le déploiement de l’ADJ est prévu pour janvier 2027. La mise en exploitation complète marque le début de la maintenance et du développement continus, afin de pouvoir offrir durablement aux utilisatrices et utilisateurs un outil confortable, sûr et moderne pour leur travail quotidien.
L’ADJ sera développée en collaboration avec l’équipe de développement autrichienne là où il existe des intérêts communs. Les besoins spécifiques de la justice suisse sont traités par l’équipe de développement suisse.
Non, uniquement les dossiers dans le cadre d'une nouvelle procédure ouverte (à partir de la fin du délai transitoire) doivent être tenus électroniquement.
Non. L'ADJ ne remplacera en aucun cas les applications métier existantes et leurs fonctionnalités multiples mais les complétera.
Combiner l’ADJ et l’application métier dans une seule application n’a volontairement pas été mise en œuvre, car cela contredit les principes directeurs de la conception de l’ADJ. L’application métier sert principalement à saisir et à gérer les données liées aux procédures, tandis que l’ADJ permet de traiter les dossiers judiciaires numériques. Cette séparation permet à la justice de rester flexible dans le choix et le renouvellement de l’application métier, et de minimiser les risques d’interruption de service. De plus, cette conception modulaire permet de développer les deux systèmes de manière pérenne, sans créer de dépendances ou de restrictions techniques.
L’ADJ présente l’avantage d’être basée sur une solution qui a déjà fait ses preuves et qui a été adaptée de manière ciblée aux exigences de la justice suisse. Elle s’intègre ainsi parfaitement aux systèmes existants et permet un traitement efficace des dossiers numériques. Contrairement aux autres solutions, elle peut être mise en place dans les délais impartis, sans avoir recours à de longues procédures d’appel d’offres. De plus, avec l’ADJ, la justice reste indépendante des prestataires commerciaux.