Financement du projet Justitia 4.0

 

Les coûts totaux du projet, du développement et de l'exploitation de Justitia 4.0 pendant la durée du projet (soit jusqu'en 2027) sont estimés à environ CHF 89 millions. Ce montant comprend aussi bien la plateforme «Justitia.Swiss» que l'Application dossier judiciaire pour le traitement des documents électroniques.

Qui finance le projet Justitia 4.0 ?

L'ensemble du projet Justitia 4.0 est financé à 50 % par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et à 50% par les tribunaux. 

  • Dans la partie de la CCDJP, la part de la Confédération s'élève à 10% des coûts totaux (Office fédéral de la justice, Fedpol, Ministère public de la Confédération).
  • Dans la partie des tribunaux, la part de la Confédération s'élève à 25% des coûts totaux (Tribunal fédéral).

Selon le budget, le projet Justitia 4.0 engendrera des coûts d'environ CHF 89 millions d'ici 2027. CHF 50 millions sont prévus pour la plateforme «Justitia.Swiss» (y compris dépenses pour la transformation et la communication), CHF 39 millions pour l'Application dossier judiciaire (y compris dépenses pour la transformation et la communication).

 

Estimation des coûts du projet jusqu'en 2027

Projets partiels en CHF millions
Plateforme       50*
Application dossier judiciaire 39*
TOTAL 89

* inclus les coûts pour la communication et la transformation

 

Dépenses antérieures

Année Budget (en CHF millions) Dépenses effectives (en CHF millions)
2020 1.85 1.85
2021 4.9 2.52
2022 7.4 4.1
2023 11.76 9.19
Total 25.91 17.3
 

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