Dans le monde du papier, les dossiers physiques sont structurés et organisés grâce à des fourres, des chemises ou des classeurs. Les passages les plus importants peuvent être soulignés ou surlignés dans les documents, qui peuvent être annotés et accompagnés de post-it. Dans le monde numérique, ces mêmes possibilités doivent être offertes par une solution informatique intuitive : l'Application dossier judiciaire (ADJ).
L’ADJ permet de gérer de manière sûre et traçable les documents, de les utiliser avec facilité et d’organiser efficacement le travail des personnes collaborant sur une même procédure. Elle complète les applications métiers existantes et transpose dans le monde numérique les processus usuels de travail de manière simple, sûre et efficiente.
Les projets pilotes visent à recueillir les premières expériences en conditions réelles d’utilisation, à tester les fonctionnalités de l’application et à vérifier sa conformité aux besoins des utilisatrices et utilisateurs. Ils visent en outre à mieux appréhender l’impact de la solution informatique sur les processus de travail. Les enseignements tirés seront utilisés dans le développement ultérieur de l'ADJ ainsi que dans l’organisation de son déploiement dans les diverses autorités judiciaires.
Projets pilotes du Tribunal administratif fédéral et de la justice genevoise
Le Pouvoir judiciaire genevois a lancé un projet pilote de l’ADJ avec trois chambres du Tribunal civil de première instance. Trois juges et dix-neuf membres du personnel administratif et scientifique y participent, avec douze procédures. Particularité du pilote genevois, il permet de tester l’hébergement en local (on premise) de l’ADJ, installée dans l’environnement informatique des autorités judiciaires genevoises et connectée à leur application métier DM-Web. Le Tribunal civil mène également depuis un an un projet pilote sur la plateforme justitia.swiss (voir le blog sur le bilan intermédiaire du projet pilote).
Un juge, une greffière et la cheffe de chancellerie de la Division VI du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall traiteront et géreront quatre procédures numériques dans l'ADJ. L'Application dossier judiciaire est interfacée avec l'application métier MyABI Juris et la plateforme justitia.swiss. Le projet pilote du TAF porte sur l’utilisation décentralisée de l’ADJ (SaaS).
Mandat du projet Justitia 4.0
La Conférence de la justice et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et police (CDDJP) ont mandaté le projet Justitia 4.0 en 2019 afin de mettre une application du dossier judiciaire à la disposition des autorités judiciaires. Les organes de pilotage du projet ont décidé en 2023 de reprendre le poste de travail numérique autrichien (Digitaler Justizarbeitsplatz) et de l'adapter aux besoins de la justice suisse. Le déploiement à l'échelle suisse est prévu pour l'année 2027.
Lire la news à ce sujet : Justitia 4.0 | ADJ: choix porté sur le poste de travail numérique de la justice autrichienne