Le projet Justitia 4.0 s'étend sur une période d'environ huit ans. Durant cette période, la plateforme justitia.swiss ainsi que l’Application dossier judiciaire seront développées et introduites progressivement. Au niveau national, le processus législatif est en cours avec la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ). L'accompagnement actif des acteurs à la procédure est également un élément important du projet. De nombreux progrès ont déjà été réalisés dans chaque domaine.
Le plan directeur donne un aperçu de la structure substantielle et temporelle de la procédure et met en évidence les principales interdépendances au sein du projet Justitia 4.0. Il constitue également la base pour planifier et traiter de manière approfondie les différents projets partiels que sont la plateforme justitia.swiss, l’Application dossier judiciaire et la transformation. Le plan directeur sera modifié de temps à autre en fonction de l’évolution du projet.
2019
Le coup d’envoi du projet Justitia 4.0 est donné.
2019-2021
En collaboration avec les groupes d’experts nouvellement formés, les exigences vis-à-vis de la plateforme justitia.swiss sont collectés en détail et des concepts sont élaborés dans les domaines de la communication et du projet partiel Transformation.
2019-2020
Plusieurs «bacs à sable» sont réalisés. Ils servent à mettre en œuvre des prototypes et des pilotes aussi proches que possibles de la réalité.
2021
En juillet, l’appel d’offres OMC est lancé pour trouver un partenaire pour le développement et l’exploitation technique de la plateforme justitia.swiss.
2022
En juillet, les adjudications sont attribuées. L’entreprise Zühlke Engineering SA développera la plateforme, alors que l’entreprise ELCA Informatique SA sera responsable de l’exploitation technique.
2023
Une version de base de la plateforme justitia.swiss sera développée.
2023-2024
Délibérations du Parlement sur la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ).
2024-2026
Les essais pilotes et le déploiement dans toute la Suisse se feront en plusieurs étapes.
2024
La Confédération et les cantons devraient conclure une convention qui servira de base à la création d’une corporation de droit public pour l’exploitation de la plateforme.
2024
L'Assemblée fédérale a adopté le 20 décembre 2024 la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ).
