Le projet Justitia 4.0 a pour mandat de mettre une application dossier judiciaire à la disposition des autorités judiciaires. Grâce à une solution autrichienne éprouvée et largement utilisée, les autorités judiciaires suisses ont pu se voir proposer une application mature. À ce jour, 17 cantons et trois tribunaux fédéraux ont décidé d’adopter l’ADJ adaptée aux besoins de la justice suisse. La grande majorité privilégie une exploitation en mode SaaS, placée sous la responsabilité du projet Justitia 4.0.
Urban Tscharland, chef de projet ADJ, se réjouit de ce résultat : « C’est une grande marque de confiance envers un excellent produit, conçu pour répondre aux besoins spécifiques de la justice, mais aussi envers le projet Justitia 4.0 et son équipe, qui sont responsables de l’introduction, de l’exploitation et du développement continu de l’ADJ. »
De nombreux projets pilotes de l’ADJ sont actuellement en cours, notamment au Tribunal administratif fédéral, dans un tribunal civil genevois, ainsi qu’auprès du ministère public et du Tribunal fiscal et des expropriations du canton de Bâle-Campagne. Ces projets pilotes fournissent de précieux enseignements pour l’amélioration continue de l’application et l’identification des besoins de formation des autorités utilisatrices. Le déploiement de l’ADJ est prévu à partir de 2028.
L’objectif est que la future corporation de droit public justitia.swiss assure l’exploitation et le développement continu de l’application dossier judiciaire. Une décision de l’Assemblée est nécessaire à cet effet. La corporation justitia.swiss est également responsable de l’exploitation et du développement continu de la plateforme justitia.swiss, qui pourra être utilisée pour la communication électronique et la consultation des dossiers conformément à la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ).
