L’application dossier judiciaire électronique (ADJ) permet une gestion entièrement numérique des dossiers au niveau des autorités judiciaires et, par conséquent, le remplacement des dossiers papier. Elle répond ainsi à toutes les exigences que la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) impose en matière de gestion des dossiers de procédure électroniques.
L’ADJ apporte également des réponses concernant les législations cantonales ainsi que les différentes conditions et besoins propres à chaque canton. Cette approche repose notamment sur la possibilité d’utiliser l’ADJ dans son propre centre de données (sur site) ou via Justitia 4.0 en tant que solution Software-as-a-Service (SaaS).
Dans le cadre de la variante SaaS de l’ADJ, le projet Justitia 4.0 et son prestataire informatique mandaté sont responsables de l’exploitation dans des centres de données suisses. Chaque canton a accès à un environnement de production et à un environnement de pré-production. L’ADJ en tant que solution SaaS permet de bénéficier d’économies d’échelle, d’une infrastructure homogène, de normes d’exploitation uniformes ainsi que d’un savoir-faire spécialisé et centralisé auprès de l’exploitant. On s’attend en outre à un meilleur rapport coût-efficacité pour les cantons.
Un mandant distinct est mis en place pour chaque canton, dans un environnement d’exécution propre. Les accès sont ainsi séparés pour chaque canton. L’ADJ est en outre adaptée aux exigences cantonales : le canton décide, par exemple, de la structure individuelle des dossiers, de l’intégration dans l’application métier cantonale ou de la procédure de connexion. De plus, le canton reste propriétaire des données, qui sont stockées sous forme chiffrée.
L’organisation opérationnelle ainsi que la plateforme technique de l’ADJ sont établies et bien rodées. De nouveaux mandants peuvent être mis en place et connectés de manière standardisée et efficace, tout en nécessitant peu de ressources organisationnelles. Cette approche réduit la complexité et les risques liés à la mise en place, permettant ainsi à l’ADJ d’être mise en service sans long délai de préparation.
L’exploitation d’une application requiert des connaissances spécialisées et de l’expérience. Pour garantir un fonctionnement stable et efficace, divers services sont nécessaires, notamment pour la surveillance des systèmes, le démarrage et l’arrêt automatisés des processus, ainsi que pour le déploiement contrôlé de nouveaux services dans le cadre de la gestion des versions. L’efficacité suppose en outre un certain volume. C’est la seule façon de garantir que même les tâches moins fréquentes soient exécutées avec la régularité nécessaire, afin de préserver le savoir-faire et l’expérience pratique. En cas de découverte de failles de sécurité, il est possible de réagir plus rapidement et de mettre le logiciel à niveau plus vite si les expert-e-s techniques sont également responsables de l’exploitation. Des tests d’intrusion réguliers sont en outre effectués de manière centralisée. Les recommandations qui en découlent sont ensuite mises en œuvre auprès de l’ensemble des mandants.
Pour les autorités judiciaires, les tâches liées à l’exploitation SaaS se limitent à quelques points. Elles assurent la connectivité à l’ADJ, l’installation des applications clientes ADJ ainsi que le raccordement à leurs propres services d’identité, afin que les utilisatrices et utilisateurs puissent se connecter à l’ADJ avec leur compte cantonal. Elles garantissent en outre le support de premier niveau pour leurs utilisatrices et utilisateurs.
Dans le cadre de la variante sur site, l’ADJ est exploitée dans le centre de données cantonal d’une autorité judiciaire. Le projet Justitia 4.0 fournit à cet effet le logiciel ainsi qu’une assistance pour l’installation d’un environnement ADJ. La mise en place et la responsabilité de l’exploitation incombent au canton.
Dans le cadre d’une exploitation sur site, le canton conserve le contrôle total de la configuration et de l’exploitation de l’ADJ. Cette approche nécessite une infrastructure technique adaptée ainsi que des ressources humaines disposant de connaissances approfondies sur l’ADJ et les processus d’exploitation associés.
En cas de failles de sécurité, une coordination étroite entre Justitia 4.0 et l’exploitant cantonal est nécessaire. L’équipe de développement de l’ADJ met rapidement à disposition les adaptations logicielles nécessaires et apporte son aide, si besoin, pour la mise en œuvre des mesures. Les expert-e-s informatiques des cantons doivent disposer des ressources et des processus nécessaires pour installer et tester la nouvelle version sans délai.
Le canton doit organiser des tests d’intrusion réguliers liés à la sécurité. L’évaluation des recommandations qui en résultent ainsi que la décision quant à leur mise en œuvre incombent également au canton.
Pour l’intégration dans l’environnement d’exploitation cantonal, le canton doit planifier, acquérir et intégrer une infrastructure supplémentaire, et procéder à des adaptations des services existants du centre de données ou de l’ADJ. Cette démarche prolonge le temps de préparation.