Un premier projet pilote concerne la plateforme justitia.swiss, qui est reliée à la nouvelle application métier MyAbiJuris. Les autorités, les représentants légaux et les organisations sont associés au projet, des accords de collaboration numérique sont signés et les utilisateurs sont formés aux échanges électroniques.
Dans le même temps, l'application métier MyAbiJuris et l'application dossier judiciaire électronique (ADJ) font également l'objet d'un projet pilote. Et d'ici à l'été 2026, tous les services y seront progressivement intégrés. Muriel Schwenzel, responsable informatique, déclare : « Ces deux applications doivent fonctionner en parfaite synergie et permettre aux utilisateurs de travailler en toute fluidité. »
La répartition des rôles est clairement définie. Le greffe central sert de plaque tournante pour l'utilisation de la plateforme justitia.swiss. Il gère les échanges juridiques électroniques avec les instances inférieures et les représentants légaux, vérifie les fichiers entrants et les transmet aux différents services via l'application métier. C'est également à lui qu'incombe la numérisation des montagnes de documents papier restants – un processus actuellement modernisé dans le cadre du projet TAFSCAN.
Les greffes des différentes sections, les greffiers ainsi que les juges utilisent l'application métier et l'application dossier judiciaire électronique (ADJ).
La phase préparatoire au projet pilote a nécessité un travail considérable : dans chaque service, des équipes pilotes composées de juges, de greffiers et de collaborateurs du greffe ont été constituées afin d’utiliser les applications et de fournir un retour d’expérience. Il a fallu définir les procédures à tester, analyser les processus de travail et, le cas échéant, les adapter. Dans ce contexte, il était important de prendre également en compte les procédures qui ne correspondent pas à la norme.
Pour que le travail avec l'application dossier judiciaire électronique (ADJ) puisse même débuter, le service informatique a dû synchroniser les trois applications de manière à ce qu’elles communiquent de façon stable et en temps réel. Outre l’intégration de fonctions essentielles à l’activité, telles que la signature électronique et le sceau, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données ainsi que des échanges de données électroniques ont constitué une priorité absolue.
En fin de compte, il ne s'agit pas seulement d'un projet informatique, mais d'un véritable projet de transformation qui concerne aussi bien les outils que les méthodes de travail et le cadre juridique.
L'accompagnement étroit des participants au projet pilote est coordonné par l'équipe du projet informatique. « Nous avons mis en place différents canaux de communication et groupes d'échange qui nous permettent de recueillir les retours d'expérience, les questions et les demandes d'assistance », explique Muriel Schwenzel. Cela permet de coordonner les mesures avec les équipes responsables et d'adapter les applications aux besoins identifiés au cours de la phase pilote.
Le principal défi réside dans la mise en place de trois nouveaux systèmes, ce qui implique une charge de travail importante. Parallèlement, la diversité des processus de travail au sein des différents services pose également un défi. « Nous devons repenser certains processus afin de tenir compte de cette diversité tout en standardisant et en automatisant autant que possible les processus de travail. Trouver le juste équilibre entre harmonisation et flexibilité est l’un des principaux défis de ce projet », explique Muriel Schwenzel. La collaboration avec les partenaires et fournisseurs externes doit également être discutée et bien coordonnée.
La décision d’adopter le modèle SaaS (Software as a Service) pour l’ADJ était un choix stratégique. Outre l’optimisation des coûts grâce à une solution gérée de manière centralisée, le modèle SaaS réduit une partie de la charge liée à l’exploitation technique et à la maintenance interne. Le TAF bénéficie ainsi d’un environnement d’exploitation stable, régulièrement mis à jour et sécurisé.
Gli utenti apprezzano particolarmente che l’interfaccia dell’ADG sia intuitiva e che traduca in digitale le vecchie abitudini analogiche. Come finora, giudici e cancellieri possono inserire post-it virtuali, evidenziare o annerire passaggi e aggiungere appunti. Gli appunti possono venir condivisi nel team o mantenuti personali, ciò che conferisce molta flessibilità alla collaborazione.
L'ADJ offre une multitude de possibilités tout en restant simple à utiliser – et c'est sans doute cet équilibre entre richesse fonctionnelle et simplicité que les participants et participantes au projet pilote apprécient le plus.
Forte d'une grande expérience dans la préparation de la phase pilote, Muriel Schwenzel formule les recommandations suivantes :
Muriel Schwenzel occupe depuis mi-2024 le poste de responsable informatique au Tribunal administratif fédéral. Diplômée en informatique, elle a notamment travaillé, avant de rejoindre le Tribunal administratif fédéral, comme chargée de cours dans un établissement d'enseignement supérieur en France, comme responsable informatique dans un institut de formation continue destiné aux cadres et comme responsable d'un projet de numérisation dans le secteur de la santé.
En lançant le projet pilote de l’application dossier judiciaire (ADJ), le canton de Genève a franchi une nouvelle étape décisive vers la justice numérique. Après les tests concluants réalisés avec la plateforme justitia.swiss, il teste maintenant la...
Le ministère public de Bâle-Campagne se prépare à lancer la phase pilote de l’application dossier judiciaire électronique (ADJ). À cet effet, les participant-e-s au pilote ont bénéficié d’une introduction complète de deux jours à l’utilisation de l’ADJ,...