Projet pilote à Genève : l’ADJ à l’épreuve de la pratique

Le projet pilote de l’ADJ est actuellement mené dans trois chambres du Tribunal civil de Genève et concerne 20 personnes au total. « L’objectif du pilote ADJ est de s’assurer que la solution fonctionne dans un environnement réel de production. Si les résultats sont positifs, nous pourrons le déployer à plus grande échelle dans différentes juridictions », explique Pietro Ferrario, chef de projet. Selon Vivien Letonnellier, responsable du programme eDossier judiciaire,  l’actuel projet pilote ADJ bénéficie de l'expérience acquise lors du pilote de la plateforme ; parallèlement, il souligne toutefois l'existence de différences majeures : « Avec l’ADJ, le dossier judiciaire électronique, on touche le coeur de l’activité judiciaire. Le public impacté n’est pas du tout le même. Avec le pilote de la plateforme, on avait des avocats, des parties, des membres du Pouvoir judiciaire, mais sur le pilote ADJ, on est exclusivement avec des membres du Pouvoir judiciaire. »

Selon Pietro Ferrario, les fonctionnalités de l’ADJ étaient attendues avec grand intérêt avant même le lancement du projet pilote. Cela concernait principalement les optimisations liées à l’application dans trois domaines : la possibilité de rechercher facilement toutes les informations dans un dossier, de créer une vue personnalisée et d’apporter des annotations directement dans les dossiers numériques. Sur le plan technique également, le projet pilote présente des avantages évidents. Le canton de Genève mise sur un hébergement sur site afin de garantir la souveraineté et la sécurité des données de manière tout à fait autonome. Comme l’explique Vivien Letonnellier, plusieurs facteurs ont motivé cette décision : « L’hébergement sur site a un avantage en termes de gouvernance de données, c’est-à-dire que le traitement des données va rester à l’intérieur du canton et le fait d’avoir l’application sur site nous donne une certaine indépendance. Côté technique, ça nous facilite aussi l’intégration avec l’application métier et l’ensemble du système d’information. » Par contre, l’utilisation de la solution sur site implique une plus grande complexité technique et nécessite donc plus de temps et des connaissances spécialisées spécifiques. À cet égard, l’ADJ, également proposé par le projet Justitia 4.0 en tant que logiciel en tant que service (SaaS), présente plusieurs avantages. Une exploitation externalisée permet de prendre en charge toutes les tâches liées à la maintenance régulière et à la sécurité de l’application, ce qui réduit les besoins en ressources humaines et permet de diminuer les coûts d’exploitation à long terme.

Pour garantir une transition réussie vers l’ADJ, les participantes et participants ont été préparés de manière intensive. « Pendant la phase de développement, nous avons réalisé plusieurs démonstrations auprès de nos utilisateurs. Avant le lancement, nous avons réalisé des formations adaptées aux besoins des utilisateurs. Des formations pour les juges et juristes d’un côté, et des formations plus approfondies pour les greffiers de l’autre. », rapporte Pietro Ferrario. En complément des formations, des manuels d'utilisation ont été remis et un concept de support détaillé a été mis en place. Selon Vivien Letonnellier, l’expérience acquise lors de la phase pilote de la plateforme justitia.swiss a été très utile pour le pilote de l’ADJ.

Le projet pilote mené à Genève repose sur une approche agile et s’inscrit dans le cadre d’une stratégie numérique globale. Outre les deux projets pilotes déjà en cours, un projet de numérisation de masse des documents sera lancé en janvier. Comme l’explique Vivien Letonnellier, l’objectif est de réunir tous ces projets en vue d’un déploiement à l’ensemble de l’institution. Pietro Ferrario explique à ce propos qu’il est prévu de mettre à disposition la solution complète avant l’entrée en vigueur de la LPCJ – le déploiement à grande échelle est prévu après cette date.