Le projet Justitia 4.0 reprendra le code du poste de travail numérique judiciaire autrichien et l'adaptera aux besoins des autorités judiciaires suisses. Ensemble, une équipe de développeurs suisses et une équipe de développeurs autrichiens continueront à développer la solution.
Au début de l'été 2023, les organes de direction du projet Justitia 4.0 ont décidé de reprendre le poste de travail numérique judiciaire autrichien sous forme d'Application dossier judiciaire électronique (ADJ) pour les autorités judiciaires suisses : un produit qui est utilisé avec succès depuis des années au sein de l'Autorité judiciaire autrichienne pour la justice suisse. L'ADJ sert à la gestion et la révision sûre des dossiers, à la gestion des tâches en passant par le traitement des documents PDF et des pièces du dossier. « La Convention de coopération pour le développement et l'utilisation communs du poste de travail numérique de la justice » règle l'utilisation et le développement commun. Les autorités judiciaires suisses obtiennent le droit d'utiliser l’ADJ par les autorités judiciaires. Elles pourront adapter et étendre les systèmes.
Dans un souci d'économie et de rentabilité, il convient d'exploiter les synergies, notamment en ce qui concerne les extensions fonctionnelles et les améliorations techniques. Parallèlement, les développements spécifiques à chaque pays doivent rester possibles. Dans ce sens, il y aura une équipe de développement en Suisse et une autre en Autriche. Dans une première étape, le transfert de savoir-faire aura lieu au cours des prochains mois tout comme les premières adaptations du code aux besoins de la justice suisse. L'accent sera mis sur le multilinguisme.
Lors d'une cérémonie officielle, le 16 avril 2024, le président du Tribunal fédéral, Yves Donzallaz, également en sa qualité de président de la Conférence de la justice suisse, ainsi que la ministre fédérale de la justice, Alma Zadić, ont apposé leurs signatures au bas de ladite convention. Yves Donzallaz se réjouit de la future collaboration : « La coopération diversifiée et amicale entre la République d'Autriche et la Suisse est une tradition. Grâce à cette collaboration, nous pouvons apporter une contribution importante, par-delà les frontières, à l'amélioration de l'efficacité et de la qualité de nos systèmes judiciaires respectifs. »
La ministre fédérale de la justice, Alma Zadić s'exprime sur la coopération future lors de la signature: « Je suis extrêmement heureuse que le poste de travail numérique judiciaire, inspiré du modèle autrichien, fasse désormais école chez nos voisins et que la Suisse ait décidé de reprendre cette innovation dans son propre système ! Concrètement, la solution informatique autrichienne sera à l'avenir exploitée de manière indépendante en Suisse, mais développée en partenariat dans le cadre d'une étroite coordination. Nous nous assurons ainsi de continuer à développer et à faire progresser la coopération transfrontalière en matière de numérisation. »
