La numérisation de la justice suisse progresse. Pour que les autorités judiciaires puissent travailler avec leurs dossiers numériques, elles disposeront à l’avenir du poste de travail judiciaire autrichien adapté à leurs besoins. La grande majorité des autorités judiciaires ont l’intention d’adopter cette application dossier judiciaire électronique. L’exploitation pilote de la plateforme « Justitia.Swiss » est lancée avec sept autorités judiciaires. Un réseau d’une centaine d’ambassadeurs a été mis en place, qui transmettent les informations du projet à leurs autorités judiciaires, lesquelles peuvent bénéficier de nombreuses offres de soutien afin de réussir la transition numérique.
Pour gérer les dossiers électroniques, gérer et attribuer les tâches et travailler avec les pièces de dossier numériques, un outil s'avère nécessaire. Les organes directeurs du projet Justitia 4.0 ont décidé au début de l’été 2023 de reprendre la solution autrichienne d’une application dossier judiciaire électronique et de l’adapter aux besoins de la justice suisse. La solution autrichienne est utilisée avec succès depuis des années par la justice autrichienne. Un accord de coopération entre le Tribunal fédéral suisse et le Ministère fédéral autrichien de la justice régit le transfert de savoir-faire ainsi que le développement commun du code. Dans une déclaration d’intention, une grande majorité des autorités judiciaires s’est montrée intéressée par l’adoption de cette application dossier judiciaire électronique.
La version de base de la plateforme « Justitia.Swiss » a été développée, testée et améliorée en plusieurs itérations. Dans le même temps, les processus d’exploitation et de support ont été définis. Dans le cadre d’une enquête, sept autorités judiciaires ont fait part de leur intérêt pour tester des types de cas concrets dans le cadre d’une opération pilote. La plateforme sera disponible pour ces derniers à partir d’avril 2024. Le projet a suivi avec intérêt les travaux relatifs à la loi fédérale sur les plateformes de communication dans le domaine judiciaire (LPCJ), qui a été adoptée par le Conseil national lors de la session d’automne. Celle-ci constitue la base légale pour l’exploitation et le développement de la plateforme.
Le projet Justitia 4.0 est notamment un projet de transformation, car l’introduction d’outils de travail numériques implique également une adaptation des processus et des méthodes de travail du personnel des autorités judiciaires. Ces dernières sont de plus en plus conscientes de l’imminence de la transition numérique. Le projet Justitia 4.0 met à leur disposition différentes offres de soutien, notamment des guides pratiques qui leur servent de fil conducteur, une boussole du changement pour faire un état des lieux du changement numérique au sein de l'organisation, un réseau d’ambassadeurs pour partager des expériences, etc.
Le budget du projet pour la période 2020-2027 est de CHF 89 millions. Les dépenses du projet s’élevaient à environ CHF 9,19 millions en 2023. Le projet est financé à parts égales par les cantons (Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police) et les tribunaux.
Le rapport annuel donne également un aperçu de l’organisation et de la gestion des projets, de la communication, du droit, de la sécurité et de la gestion des parties prenantes.
Jacques Bühler, chef de projet global se réjouit des progrès réalisés : « Avec la décision des instances dirigeantes d’adopter le poste de travail judiciaire autrichien, le projet peut désormais fournir aux autorités judiciaires un outil éprouvé pour qu’elles puissent travailler avec le dossier numérique. Nous nous réjouissons que sept autorités judiciaires soient disposées à participer aux essais pilotes de la plateforme « Justitia.Swiss ». Nous sommes heureux de constater que nos nombreuses offres de soutien aux autorités judiciaires, afin qu’elles maîtrisent avec succès le changement numérique, rencontrent un si grand succès ».