Justitia 4.0 a été conçu comme un projet guide visant à relever de manière coordonnée et efficace le défi crucial que représente la numérisation pour la justice suisse. La réussite de ce projet requiert une collaboration étroite et continue entre de nombreux acteurs : les autorités judiciaires cantonales et fédérales (tribunaux et ministères publics), les autorités fédérales, les avocat-e-s, les éditeurs d’applications métier, les gouvernements et parlements cantonaux, ainsi que Justitia 4.0 en tant que projet central.
Cette démarche de numérisation repose largement sur la plateforme justitia.swiss pour la communication électronique des écrits dans le domaine judiciaire et la consultation des dossiers en ligne. Un grand nombre d’autorités judiciaires et des avocat-e-s ont piloté la plateforme au cours de l’exercice sous revue, fournissant des retours largement positifs. Parallèlement, des développements ont été mis en œuvre sur les plans métier, technique et conceptuel. L’accent a été mis sur le respect des exigences de la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ). La sécurité est et reste le fondement de la plateforme. Un programme Bug Bounty pleinement réussi, complété par des tests de sécurité, a fourni des enseignements précieux et directement exploitables. En parallèle, des tests de charge et de performance ont été menés, et des processus établis afin de gérer le nombre croissant d’utilisatrices et utilisateurs.
Le lancement réussi des premiers projets pilotes de l’application dossier judiciaire électronique (ADJ) a marqué une étape importante. Les premiers retours du Pouvoir judiciaire genevois et du Tribunal administratif fédéral sont très positifs. L’ADJ offre des fonctions utiles pour l’analyse et l’examen des dossiers, la préparation des audiences, la rédaction de décisions judiciaires ainsi que la collaboration. Elle ne remplace pas uniquement le dossier papier, elle facilite le travail du personnel juridique. Au cours de l’année sous revue, des tests d’intrusion ont été réalisés afin de vérifier la sécurité de l’application durant la phase de développement. Les enseignements tirés ont été systématiquement analysés et intégrés à l’évaluation des risques de l’ADJ, permettant de définir, prioriser puis mettre en œuvre des mesures adaptées pour la suite du projet.
Le succès de la numérisation de la justice dépend grandement des personnes. En effet, les autorités judiciaires ont la responsabilité d’impliquer dès le départ leur personnel juridique et administratif, de l’accompagner étroitement tout au long de la transformation numérique et de le soutenir de manière ciblée dans l’introduction de nouveaux outils de travail. Justitia 4.0 apporte une contribution centrale à cet égard en proposant un large éventail d’ateliers, de formations, de guides pratiques et d’échanges personnels.
L’attention se porte également vers l’avenir avec la mise en place de la corporation de droit public justitia.swiss, qui succède au projet Justitia 4.0. La convention justitia.swiss, son acte de constitution, a été soumise aux cantons et entrera en vigueur dès que la Confédération et au moins 18 cantons l’auront ratifiée.