Avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ), les autorités judiciaires devront être en mesure, au plus tôt à partir de janvier 2027, de recevoir des communications électroniques via la plateforme justitia.swiss. Le projet Justitia 4.0 propose une nouvelle offre de services afin que les utilisatrices et utilisateurs des chancelleries des tribunaux et ministères publics puissent utiliser la plateforme efficacement.
L’introduction de la plateforme justitia.swiss aura avant tout des répercussions sur les processus de travail au sein des chancelleries des tribunaux et des ministères publics, raison pour laquelle il convient de familiariser leur personnel avec cet outil pour assurer une utilisation efficace dans le travail quotidien.
Grâce cette nouvelle offre de services, le projet entend donner les moyens aux collaboratrices et collaborateurs des chancelleries de travailler avec la plateforme justitia.swiss. Les objectifs suivants sont poursuivis :
Conformément au principe « Train the trainer », l’offre s’adresse aux responsables de chancelleries. En effet, ces derniers disposent d’une vue d’ensemble du travail de chancellerie au sein de l’autorité judiciaire et sont familiarisés avec la gestion administrative des dossiers de procédure. Objectif : transmission des nouvelles connaissances en interne par les responsables de chancelleries.
Cette offre de service sera organisée à deux reprises en 2026 : une première session dont l’événement de lancement (kick-off) se déroulera en mars 2026 pour les autorités judiciaires souhaitant commencer tôt, et une deuxième session avec lancement probable en août 2026 pour les autorités judiciaires souhaitant bénéficier des offres au cours du second semestre 2026. Les deux sessions commencent par un kick-off en présentiel avec au programme : informations, sensibilisation, démonstration de la plateforme, identification des besoins et opportunité de réseautage. Nous recommandons vivement de participer à l’événement de lancement ainsi qu’au module 1 pour une introduction de la plateforme dans les meilleures conditions. Pour une efficacité accrue, nous recommandons de suivre également les modules 2 et 3.
Des sessions en ligne sont organisées à intervalles réguliers pour assurer une utilisation efficace de la plateforme.
Des autorités pilotes partagent leurs expériences pour fournir des idées de nouveaux processus liés à la plateforme.
Une table ronde avec des autorités pilotes expérimentées permet de dégager des pistes pour une collaboration adaptée.
Toutes les offres sont disponibles en français et en allemand. La participation aux événements est gratuite, sur une base volontaire. Tirez partir de cette offre de services compacte : en suivant deux sessions d’une demi-journée en présentiel (kick-off et module 3) et deux sessions en ligne (modules 1 et 2) de deux heures max. chacune, les chancelleries seront parées pour travailler avec la plateforme justitia.swiss.