Mise en œuvre de la LPCJ

La loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) réglementera prochainement la communication électronique dans le domaine judiciaire. Elle régira ainsi toute une série de processus et d’obligations des avocat-e-s. L’équipe de projet Justitia 4.0 fournit des informations ciblées à ce sujet afin d’expliquer en quoi consistent ces processus et obligations et comment la LPCJ influencera le quotidien des avocat-e-s suisses.

De nombreux ordres des avocats cantonaux et leurs membres se posent actuellement des questions : « Quelles sont les répercussions de la LPCJ sur mon travail quotidien d’avocat-e ? » ou « Quels préparatifs sont nécessaires pour pouvoir utiliser la plateforme justitia.swiss ? ». Le service « Mise en œuvre de la LPCJ » a été créé afin d’y répondre. Il s’adresse en priorité aux directions et/ou aux comités des ordres des avocats cantonaux, qui peuvent directement solliciter l’équipe de projet Justitia 4.0 pour partager leurs préoccupations. Les informations suivantes sont fournies sous forme de réponses détaillées, lors de réunions en ligne ou communiquées par écrit :

  • Conseils pour la planification des travaux nécessaires à la mise en œuvre conforme de la LPCJ
  • Remise d’une check-list pour une préparation ciblée aux changements induits par la LPCJ
  • Informations sur l’exploitation à titre d’essai et régulière de la plateforme justitia.swiss

Les informations peuvent ensuite être relayées par les directions et/ou comités des ordres des avocats cantonaux auprès de leurs membres.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos services destinés aux ordres des avocats cantonaux ou en bénéficier directement ? Alors prenez contact avec nous.

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