Plan directeur de Justitia 4.0

Le plan directeur donne un aperçu de la structure substantielle et temporelle de la procédure et met en évidence les principales dépendances. Il constitue également la base pour planifier et traiter de manière plus approfondie les différents sous-projets.

 

  • Un recensement détaillé des exigences sera réalisé de 2018 à 2020. Pour ce faire, des groupes spécialisés et d’accompagnement différents sont mis sur pied pour épauler les travaux du projet.
  • En 2019-2020, plusieurs «bacs à sable» seront réalisés. Ils permettront de mettre en œuvre des prototypes ou projets-pilotes proches du mode productif.
  • En 2021, les partenaires d’implémentation et d’exploitation seront choisis au terme d’une procédure d’adjudication OMC. La procédure d’adjudication devrait comprendre plusieurs lots. Les expériences tirées des «bacs à sable» seront intégrées à l’adjudication.
  • La mise en œuvre et le déploiement à l’échelle nationale sont prévus en plusieurs étapes de 2022 à 2026.

Le processus législatif en cours constitue une dépendance externe importante. La législation prévue décrètera l’obligation d’utiliser le dossier judiciaire électronique et la tenue des dossiers judiciaires sous forme numérique, avec certaines exceptions.

Le plan directeur fera l’objet de temps à autre de modifications.

 

Justitia.Swiss - Portail d’accès de la justice suisse

Un portail d’accès central, ou «one stop shop», comprend toutes les fonctions nécessaires et propose aux utilisateurs un point d’accès clair et une interface moderne et conviviale.

Le futur portail d’accès de la justice suisse a été baptisé «Justitia.Swiss».

Communication électronique et consultation des actes

Le dossier judiciaire électronique a pour objectif d’enregistrer tous les écrits devant être versés au dossier d’un cas sous forme numérique selon un système de classement standardisé et à en permettre l’accès à tout temps aux personnes autorisées.

Dossier judiciaire électronique

Le dossier judiciaire électronique a pour objectif d’enregistrer tous les écrits devant être versés au dossier d’un cas sous forme numérique selon un système de classement standardisé et à en permettre l’accès à tout temps aux personnes autorisées.