Rapport annuel 2020

Avant-propos

Chère lectrice, cher lecteur,

La direction du projet Justitia 4.0 a le plaisir de vous remettre pour la première fois un rapport annuel. Il nous importe de fournir ainsi aux mandants, aux magistrates et aux magistrats ainsi qu’aux employées et employés des autorités judiciaires concernées, aux avocates et aux avocats ainsi qu’au public intéressé des informations sur l’avancement du projet et sur les progrès réalisés en matière de transition numérique de la justice suisse.

La pandémie de coronavirus a mis en évidence, de manière flagrante, le retard que possède le système judiciaire suisse en matière de numérisation. Des dossiers électroniques ont dû être créés dans l’urgence afin de permettre le télétravail. Un sondage auprès des abonnées et abonnés à la newsletter Justitia 4.0 a indiqué en particulier que le transport des dossiers du bureau jusqu’à la maison et retour constituait un défi de taille. Les systèmes de vidéoconférence étaient inconnus de la plupart, et il a fallu apprendre rapidement à s’en servir. La pandémie a ainsi prouvé à toutes les parties prenantes l’importance de la numérisation dans le domaine judiciaire. C’est dans ce contexte que l’utilité de la numérisation est apparue clairement et que les opinions favorables à l’utilisation des outils numériques ont crû. Le projet Justitia 4.0, qui a pour objectif la transition numérique du système judiciaire suisse, a démarré il y a deux ans environ. Il a tout de suite été manifeste que la phase conceptuelle allait être longue. Dans l’intervalle, huit groupes d’experts ont été constitués, au sein desquels siègent plus de 150 futurs utilisateurs et utilisatrices intéressés et dynamiques. Au cours de nombreux ateliers, ils ont discuté de points techniques, métier, juridiques et communicationnels, ont rédigé des rapports et ont pris position sur des documents de projet. Des connaissances spécialisées ont pu être collectées et des besoins clarifiés.
Une étape supplémentaire vers la mise en œuvre a été franchie en 2020 avec le « bac à sable » Infrastructure (Infra.SB). Un prototype de petite taille de la future plateforme «Justitia.Swiss» a ainsi été conçu et a permis de tester
divers scénarios d’application en collaboration avec trois cantons. Les expériences réalisées fournissent au projet de précieuses indications sur les défis à relever ainsi que sur les éventuels écueils qui pourraient se présenter. Le
regard a aussi été porté au-delà de nos frontières. Des membres des groupes d’experts ont testé des postes de travail électroniques étrangers et ont été enthousiasmés par les nombreuses possibilités à disposition pour traiter des
dossiers électroniques. Au cours de l’exercice écoulé, plusieurs travaux importants ont pu être terminés et présentés aux organes directeurs du projet. L’étendue (Scope) du projet a été délimitée et clarifiée en détail avec des lignes directrices  pour la plateforme. De plus, la direction de projet s’est réorganisée et la collaboration avec les organes directeurs du projet s’est progressivement établie. En novembre, le Département fédéral de justice et police a ouvert la consultation sur la
future loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ).

Une étape importante est prévue pour 2021: Avec la mise au concours de la plateforme, ce projet partiel passe en phase de réalisation. Parallèlement, il est prévu de réaliser des pilotes avec plusieurs cantons pour l’intégration de fonctions pour le traitement des dossiers judiciaires électroniques et de lancer diverses mesures prévues dans le concept de transformation. Les avancées réalisées par le projet sont régulièrement présentées sur notre site web www.justitia40.ch, par le biais de la newsletter ou sur LinkedIn.

Nous remercions l’équipe de projet Justitia 4.0 pour son engagement qui a permis de faire progresser le projet. Nos remerciements s’adressent aussi aux nombreux membres des groupes d’experts, qui ont pris et prennent le temps, en plus de leur activité au sein de leur organisation ou de leur étude d’avocats, de faire avancer ce projet. Leur contribution permet au projet de trouver plus facilement une solution optimale. Enfin, nous souhaitons aussi adresser des remerciements à nos organes directeurs et aux mandants pour leur soutien constant. Le travail ne manque pas, et ce n‘est qu’en joignant nos forces qu’un projet de cette dimension pourra être mené à bien.

Jacques Bühler, Chef de projet général et Vital Meyer, Chef de projet général suppléant

Rapport annuel 2020 (pdf)

Document complet

Phase de conception : tests, analyses, discussions

Bacs à sable – avant-goût de la future solution

Les nouvelles de l'année 2020

Vue d'ensemble