Réunion plénière III : « Bacs à sable » et regard au delà la frontière

- Actualité

Depuis son lancement début 2019, le projet Justitia 4.0 se trouve dans la phase conceptuelle. Au sein de huit groupes d’experts différents, des juges, des avocats, des procureurs et des experts en informatique ont formulé leurs besoins relatifs à la plateforme ou à l’application dossier judiciaire électronique, entre autres, et ont traités de questions relatives à la gestion du changement au sein des organisations concernées ou de questions relatives à la législation et à la protection des données. En outre, divers « bacs à sable » (essais-pilotes proche de la production) ont été utilisés pour tester, par exemple, comment les environnements informatiques existant dans les cantons peuvent être reliés à la plateforme et comment des personnes impliquées dans les procédures (avocats, parties lésées) peuvent accéder à la plateforme pour consulter des documents. La transmission de dossiers entre un ministère public et un tribunal a également été analysée et testée. Ainsi il a été possible de récolter des expériences en matière de convivialité d’utilisation, de  faisabilité, de conformité à la loi et de processus fonctionnels. En même temps, un regard a été porté sur des solutions utilisées à l’étranger, en Autriche et au Bade-Wurtemberg où le poste de travail numérique a déjà été introduit.

Le 18 novembre 2020, plus de 100 « acteurs » du domaine judiciaire ont participé à une réunion plénière virtuelle et ont été informés des travaux préparatoires et de l’état du projet. Les réactions ont été positives dans tous les domaines, et l’intérêt ainsi que l’engagement sont restés très élevés. Le projet entrera dans la phase de réalisation au début de 2021 par le lancement de l’appel d’offres relatif à la plateforme.

Jacques Bühler, chef de projet général du projet Justitia 4.0, se félicite que « nous ayons fait un grand pas en avant cette année. Les futurs utilisateurs ont effectué un travail préparatoire important au sein des groupes d’experts, des bacs à sable et en testant des solutions étrangères. La crise liée au Covid-19 a montré une fois de plus à tous les acteurs concernés combien il est important que la justice soit numérisée afin qu’à l’avenir des communications puissent être adressées aux autorités judiciaires et des dossiers consultés en tout temps et en tout lieu. »