Début de la réalisation avec la 2ème Journée nationale

- Communiqué de presse

Avec l’appel d’offre de la plateforme « Justitia.Swiss », le projet Justitia 4.0 entre dans sa phase de réalisation. Lors de la 2ème Journée nationale Justitia 4.0, le 4 novembre 2021, environ 300 personnes des autorités judiciaires fédérales et cantonales et des professions juridiques ont participé et se sont informées de l’état d’avancement du projet. Pour que la communication électronique dans le domaine judiciaire et la consultation des dossiers en ligne puissent fonctionner via la plateforme « Justitia.Swiss » au moment de l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ), les autorités judiciaires doivent également fournir de nombreuses prestations propres.

Dans le domaine judiciaire en Suisse, pratiquement aucun travail n’est encore effectué par voie numérique. Bien que la communication électronique soit possible dans la plupart des cantons, moins de 9 % des dossiers ont été déposés par voie électronique (source : baromètre eJustice 2021). Les autorités judiciaires, les tribunaux et les ministères publics s’accordent à dire qu’il faut faire avancer la numérisation du système judiciaire et ont donc lancé le projet Justitia 4.0 en 2019.

De la phase conceptuelle à la phase de réalisation

Au cours de la phase conceptuelle de deux ans, outre l’équipe de projet et les comités directeurs, neuf groupes d’experts comprenant environ 150 experts des autorités judiciaires et de la profession juridique ont été intensivement impliqués dans des travaux de conception. Ils ont notamment formulé leurs besoins en matière de la communication électronique dans le domaine judiciaire et de la consultation des dossiers en ligne. La convivialité d’utilisation, la conformité aux lois et la faisabilité technique des futures applications ont été testées dans des « bacs à sable » dans le cadre de pilotes de taille modeste.

Avec l’appel d’offres lancé en juillet 2021 pour la plateforme « Justitia.Swiss », le projet est entré dans sa phase de réalisation. Dans un premier temps, une version de base adaptable de la plateforme sera développée dans le cadre du projet Justitia 4.0. Cette version de base pourra être adaptée en fonction des retours des utilisateurs lors des tests ou en fonction des décisions du Parlement concernant la loi fédérale sur la plateforme (LPCJ). La plus haute priorité est accordée à la protection des données et à la sécurité des informations.

En même temps, les autorités judiciaires (tribunaux et ministères publics) sont également appelées à faire avancer la transformation numérique dans leurs organisations. D’une part, ils doivent fournir une « place de travail numérique » afin que la communication électronique fonctionne et que les dossiers puissent être traités numériquement. D’autre part, il s’agit également de poursuivre le développement de leurs organisations et de susciter un changement culturel. Les supérieurs, en particulier, sont appelés à participer et à préparer et motiver leur personnel au changement. Le projet est en train de faire différentes offres aux autorités judiciaires (exposition itinérante, modules de formation, forums d’échange) pour que ce changement puisse aboutir.

Jacqueline Fehr, présidente du Conseil d’Etat et cheffe du département de la justice et de l’intérieur à Zurich, a fait référence à la pandémie de Covid dans son discours d’introduction : « Tout le monde a dû faire un effort de numérisation. Il a fallu s’y habituer, mais cela a fonctionné. » Les expériences de la pandémie sont utiles, notamment en ce qui concerne Justitia 4.0 : « Nous réussirons si nous intégrons ceux qui ont des préoccupations et ont besoin de temps. »

2ème Journée nationale Justitia 4.0

Après le coup d’envoi en février 2019, l’événement national hybride du 4 novembre 2021 à Berne était la deuxième journée nationale de Justitia 4.0. Elle a réuni environ 300 participants. Outre les présentations d’Armin Horn, vice-président du tribunal administratif de Sigmaringen (Bade-Wurtemberg), qui travaille déjà entièrement en numérique, l’aperçu des projets de numérisation cantonaux en cours a suscité un grand intérêt.