Communication électronique : possibilité de recourir à des systèmes de communication pilotes

Dans la perspective de l’instauration de la communication électronique obligatoire, le Conseil fédéral entend autoriser les cantons à tester d’autres systèmes de communication que les plateformes de messagerie sécurisée reconnues. Lors de sa séance du 23 octobre 2019, il a adopté une modification de l’ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite (OCEl-PCPP) en fixant son entrée en vigueur au 1er décembre 2019.

Avec courage et confiance dans l'avenir numérique au Tribunal pénal de Bâle-Ville

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Balawijitha Waeber, cheffe de projet / responsable presse, info@justitia.swiss

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News publiés

La Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter informe sur Justitia 4. 0

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est rendue à Vaduz pour la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande. Les discussions ont porté notamment sur la numérisation des procédures des autorités de justice et de poursuite pénale, les droits des actionnaires et la gesti

Début des travaux au sein des groupes d’experts Justitia 4.0

Les premiers échos reçus des travaux engagés au sein des groupes d’experts sont l’enthousiasme, l’engagement et la compétence des experts.

Journée d'introduction des groupes d'experts

Le 28 mars 2019 a fini par arriver: nous avons pu accueillir plus de 100 membres des groupes d’experts à Lausanne. Le Tribunal fédéral avait mis à disposition l’infrastructure requise.

Kick-off national à l’Université de Lucerne: un premier pas vers la dématérialisation

Intitulée «L’accès au droit sans avoir à déplacer des montagnes de papier», notre manifestation nationale de lancement (kick-off) du projet Justitia 4.0 s’est déroulée le 14 février 2019.

Présence des médias à L'evénement de lancement

La manifestation nationale du 14 février 2019 était en premier lieu destinée aux cadres et décideurs des tribunaux, autorités de poursuite pénale et gouvernements cantonaux. L’ensemble du projet Justitia 4.0 leur était présenté pour la première fois.

Communiqué de presse - Lancement de projet Justitia 4.0

Le projet national Justitia 4.0 a officiellement été lancé jeudi 14 février 2019 à Lucerne. Il a pour objectif de faire passer la justice suisse «consommatrice de papier» au numérique. L’accès au système judiciaire en sera simplifié et étendu.

Justitia 4.0 – les groupes d’experts se constituent

En décembre 2017, le «comité mixte», à savoir l’organe de direction stratégique, a approuvé nos objectifs de projet. Un des objectifs principaux du projet est le suivant:
Implication précoce des personnes/ autorités concernées et des représentants des divers intérêts en présence. Communication p

Articles publiés Justitia 4. 0

Jacques Bühler, La communication électronique dans la procédure pénale de demain

La communication électronique dans la procédure pénale de demain 2019
In: Criminalité, justice pénale et fédéralisme, 2019 pages 171 - 177

Jacques Bühler, Justice numérique et quotidien du magistrat

in :«Justice - Justiz - Giustizia» 2018/2
L’objectif du projet Justitia 4.0 est la numérisation de la justice pour tous les types de procédure : civile, pénale et administrative. Cette contribution traite d’un aspect particulier mais central du projet précité : Il décrit les améliorations ...

Tribune de Genève, La justice ne s'est pas laissé déborder en 2018

outes procédures confondues, la quasi-totalité des dossiers traités par les tribunaux vaudois ont été clôturés en moins d'une année.

Le temps, La justice prépare sa mue numériquee

Le passage au dossier électronique imposera des changements considérables dans cet univers où le papier fait encore la loi. Un projet d’envergure nationale est lancé