Journée d'introduction des groupes d'experts

Journée d’introduction des groupes d’experts à Lausanne: les travaux peuvent commencer!

Le 28 mars 2019 a fini par arriver: nous avons pu accueillir plus de 100 membres des groupes d’experts à Lausanne. Le Tribunal fédéral avait mis à disposition l’infrastructure requise.

Kick-off national à l’Université de Lucerne: un premier pas vers la dématérialisation

Intitulée «L’accès au droit sans avoir à déplacer des montagnes de papier», notre manifestation nationale de lancement (kick-off) du projet Justitia 4.0 s’est déroulée le 14 février 2019.

Il y a une année, lorsque nous avons proposé de réaliser une telle manifestation nationale, de nombreuses voix ont fait part de leur scepticisme. Quelle allait être la valeur ajoutée? Cela allait-il en valoir la peine? Allions-nous intéresser le public?

Aujourd’hui, nous pouvons l’affirmer: cela en a vraiment valu la peine!

Justitia 4.0: Présence des médias à L'evénement de lancement

Le coup d’envoi du projet national Justitia 4.0 a officiellement été donné le 14 février 2019 à Lucerne. Les médias ont présenté le projet destiné à faire entrer la justice suisse «friande de papier» dans l’ère du numérique.

La manifestation nationale du 14 février 2019 était en premier lieu destinée aux cadres et décideurs des tribunaux, autorités de poursuite pénale et gouvernements cantonaux. L’ensemble du projet Justitia 4.0 leur était présenté pour la première fois. De nombreux médias avaient aussi été invités à Lucerne. Un programme spécifique a été proposé aux représentants des médias TV/radio et de la presse écrite, et des attachés de presse du domaine judiciaire les ont accompagnés tout au long de la matinée.

News / medias

Communiqué de presse - Lancement de projet Justitia 4.0

Le projet national Justitia 4.0 a officiellement été lancé jeudi 14 février 2019 à Lucerne. Il a pour objectif de faire passer la justice suisse «consommatrice de papier» au numérique. L’accès au système judiciaire en sera simplifié et étendu. Un portail central hautement sécurisé facilitera l’échange électronique des données entre les parties et les autorités judiciaires. Les dossiers physiques seront remplacés par des dossiers électroniques. L’environnement professionnel numérique dans le domaine judiciaire et l’infrastructure seront quant à eux optimisés.

Justitia 4.0 – les groupes d’experts se constituent

En décembre 2017, le «comité mixte», à savoir l’organe de direction stratégique, a approuvé nos objectifs de projet. Un des objectifs principaux du projet est le suivant:

 

Implication précoce des personnes/ autorités concernées et des représentants des divers intérêts en présence. Communication proactive et transparente sur les objectifs, procédures et modifications futures. Prise en compte des retours d’information.

 

Comment atteindrons-nous cet objectif?

Justitia 4.0: de quoi s’agit-il?

Un projet commun des tribunaux suisses et des autorités de poursuite pénale et d'exécution des peines.

Il s’adresse à près de 300 tribunaux suisses, aux Ministères publics des cantons et de la Confédération, aux autorités d’exécution des peines, aux avocats, aux autorités et à d’autres organismes concernés. Toutes les branches du droit sont prises en compte (pénal, civil, administratif)

La numérisation comprend le remplacement des dossiers physiques habituels par un dossier électronique, le «dossier judiciaire électronique», et la communication électronique entre les parties concernées (échange électronique de pièces). Afin de favoriser la communication électronique, un portail judiciaire suisse «Justitia.Swiss» est mis en place, qui est appelé à faire office de guichet unique pour les autorités judiciaires suisses.

Transformation der Schweizer Justiz – die ersten Monate einer langen Reise

Après des discussions intenses, le  mandat de projet a été approuvé par la CCDJP (Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police) et par les tribunaux suisses le printemps dernier. L’heure est donc venue d’entamer les travaux requis dans le domaine judiciaire également et de profiter pleinement des possibilités offertes par les outils modernes.

Quels sont actuellement les défis majeurs auxquels est confronté notre projet?

Articles publiés Justitia 4. 0

Paul Tschümperlin, Die Justiz auf dem Weg zum elektronischen Dossier

Eine Standortbestimmung, Dr. iur. Paul Tschümperlin, Generalsekretär des Schweizerischen Bundesgerichts (Lausanne), SJZ 114 (2018) Nr. 13
Der Autor stellt das Projekt eDossier Gerichte des Bundes­gerichts mit kantonalen Obergerichten vor, das die flächen­deckende Einführung des elektronischen ...

Isabelle Häner, Justizia 4.0 – Folgen für den Verwaltungs-prozess

in: «Justice -Justiz - Giustizia» 2018/2
Nach dem derzeitigen Stand der gesetzgeberischen Arbeiten zur Einführungdes vollständigen elektronischen Rechtsverkehrs sollen sämtliche Gerichtsverfahren, somit auch die Verfahren vor den kantonalen Verwaltungsgerichtener-fasst werden...

Jens Piesbergen, Justitia 4.0 – Digitalisierung und Transformation der Justiz

in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2018/2
Die Transformation unserer Gesellschaft und damit auch unseres Arbeitsum-feldes schreitet mit der Nutzung von modernen Technologien, zeitgemässen Arbeitsgeräten und der Vernetzung von Information zügig voran. Der An-spruch, medienbruchfrei gesamte ....

Jacques Bühler, Justice numérique et quotidien du magistrat

in :«Justice - Justiz - Giustizia» 2018/2
L’objectif du projet Justitia 4.0 est la numérisation de la justice pour tous les types de procédure : civile, pénale et administrative. Cette contribution traite d’un aspect particulier mais central du projet précité : Il décrit les améliorations ...

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Medias et presse

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Balawijitha Waeber, cheffe de projet / responsable presse, info@justitia.swiss

Marius Erni, chef de projet / responsable presse, info@justitia.swiss

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