La justice suisse à l’heure du numérique
Article du service d'information du Centre Patronal sur Justitia 4.0
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Le Covid-19, un test grandeur nature de la transition numérique de la justice
Depuis la mi-mars 2020, l’ensemble de la justice suisse ou presque est en situation exceptionnelle et donc, de facto et de manière pour ainsi dire forcée, participe à une sorte de projet-pilote. Les risques sanitaires et les mesures décidées par le Conseil fédéral et les experts ont en effet nécessité de la part des autorités concernées de passer en quelques jours à un système judiciaire décentralisé.
En savoir plusConsultation LCCA
L’avant-projet de loi fédérale sur la communication électronique avec les tribunaux et autres autorités (LCCA) n’a pas été considéré comme urgent par le Conseil fédéral.
En savoir plusCoronavirus : Modification temporaire de l'ordonnance sur la signature électronique
Le 1er avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier temporairement l’ordonnance sur la signature électronique. Cette modification constitue une mesure supplémentaire pour endiguer la propagation du coronavirus. Elle prévoit une possibilité générale d’identification par vidéo lors de la délivrance de certificats, ce qui permet d’éviter des déplacements et des contacts personnels.
En savoir plusLa Suisse au-devant d’un chantier colossal: la numérisation de sa justice
La Suisse se lance dans la digitalisation de son système judiciaire. Et s’appuie sur une recette éprouvée: observer les erreurs des autres pour — avec un certain retard — faire mieux. Curieusement, cette conversion à l’électronique n’émeut guère. Article sur swissinfo.ch
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Monika Gysin
Kommunikations- und Medienverantwortliche / Responsable communication et médias Justitia 4.0
monika.gysin@kkjpd.ch +41 76 412 64 05Inscrivez-vous à la newsletter et restez informé !
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