Que signifie «bacs à sable»?

Les «bacs à sable» sont des essais-pilotes de taille modeste, productifs ou proches de la production, dans certains cantons ou certains tribunaux ou ministères publics, permettant de tester à un stade précoce la convivialité d’utilisation, la conformité aux lois, la faisabilité technique et les processus administratifs des futures applications. Les applications ont alors des fonctionnalités restreintes. En fonction de la problématique, un «bac à sable» peut également être limité à une étude du concept ou à un prototype.

Les «bacs à sable» contribuent dans une large mesure à minimiser le risque du projet.

 

Limites

La gestion des registres (registre du casier judiciaire, registre du commerce, registre de l’état-civil, etc.), les étapes extrajudiciaires des procédures de poursuite pour dettes et de faillite et les procédures administratives au sein de la Confédération et des cantons ne font pas partie du projet Justitia 4.0.

 

Bases

  • Décisions (création d’une base légale, ébauche du projet eJus2020) de la session d’automne 2016 de la CCDJP, en présence de la cheffe du DFJP, du président du Tribunal fédéral et du procureur général de la Confédération;
  • Accord du 25.08.2016 entre le Tribunal fédéral (TF), la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), le Ministère public de la Confédération (MPC), la Fédération suisse des avocats (FSA) et le programme Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (HIJP);
  • Décisions de la Conférence de la Justice du 21.10.2016 (six thèses de base).