Plan directeur

Le plan directeur donne un aperçu de la structure substantielle et temporelle de la procédure et met en évidence les principales dépendances. Il constitue également la base pour planifier et traiter de manière plus approfondie les différents sous-projets.

 

  • Un recensement détaillé des exigences sera réalisé de 2018 à 2020. Pour ce faire, des groupes spécialisés et d’accompagnement différents sont mis sur pied pour épauler les travaux du projet.
  • En 2019-2020, plusieurs «bacs à sable» seront réalisés. Ils permettront de mettre en œuvre des prototypes ou projets-pilotes proches du mode productif.
  • En 2021, les partenaires d’implémentation et d’exploitation seront choisis au terme d’une procédure d’adjudication OMC. La procédure d’adjudication devrait comprendre plusieurs lots. Les expériences tirées des «bacs à sable» seront intégrées à l’adjudication.
  • La mise en œuvre et le déploiement à l’échelle nationale sont prévus en plusieurs étapes de 2022 à 2026.

Le processus législatif en cours constitue une dépendance externe importante. La législation prévue décrètera l’obligation d’utiliser le dossier judiciaire électronique et la tenue des dossiers judiciaires sous forme numérique, avec certaines exceptions.

Le plan directeur fera l’objet de temps à autre de modifications.

 

Justitia 4.0 publie l’appel d’offres pour la plateforme «Justitia.Swiss» en juillet 2021

Après deux ans de travaux conceptuels, le projet Justitia 4.0 publie l’appel d’offres pour la plate-forme «Justitia.Swiss» et fait ainsi un nouveau pas important vers la numérisation de la justice suisse. La plateforme «Justitia.Swiss» permettra à l’avenir la communication électronique et la consultation en ligne des dossiers. Pour l’appel d’offres on a choisi une procédure sélective en deux temps. Selon la planification actuelle les marchés seront adjugés au premier trimestre 2022.

Travaux préalables

Pour développer la plateforme, beaucoup de travaux préalable ont été réalisés par l’équipe de projet Justitia 4.0.

Journée de l'industrie le 17 février 2021

A l’approche de l’appel d’offre d’OMC de la plateforme judiciaire « Justitia.Swiss », la première journée de l’industrie s’est déroulée.

Réunion plénière III: Bacs à sable et un regard au-delà des frontières

Les travaux de mise en place de la plateforme Justitia.Swiss se poursuivent depuis environ deux ans. Le 18 novembre 2020, la troisième réunion plénière des groupes d’experts a eu lieu sous forme d’événement hybride. Pendant que les intervenants se réunissaient au KKL, les membres des groupes d’experts se connectaient en ligne. Les travaux des groupes d’experts, les résultats des bacs à sable et les analyses du poste de travail judiciaire numérique de l’Autriche et du Bade-Wurtemberg ont été présentés.

Phase de conception 2019-2020 : essais avec des bacs à sable et analyse des postes de travail judiciaires numériques étrangers

Depuis le lancement début 2019, le projet Justitia 4.0 est en phase de conception. Pendant ce temps, divers bacs à sable (pilotes proches à la production) ont été utilisés pour tester comment, par exemple, les paysages informatiques cantonaux existants peuvent être reliés à la future plateforme Justitia.Swiss et comment les employés des autorités judiciaires et les personnes impliquées à la procédure (avocats, personnes lésées) peuvent accéder à la plateforme afin de livrer ou de consulter des documents. L’échange de dossiers entre le ministère public et le tribunal a également été cartographié et testé. De cette manière, on pourrait acquérir de l’expérience en matière de convivialité, de faisabilité technique, de conformité à la loi ou de processus administratifs. En même temps, un regard a été porté à l’étranger sur l’Autriche et le Bade-Wurtemberg, où le poste de travail judiciaire électronique a déjà été introduit.

 

Début des travaux au sein des groupes d’experts Justitia 4.0 au printemps 2019

Les sujets traités au sein des groupes d’experts correspondent aux composants de base du projet Justitia 4.0. Ceux-ci sont entre autres les suivants :

Une application eDossier Judiciaire (ADJ)

La plateforme sécurisée d’échange « Justitia.Swiss »

La communication et la gestion du changement

Un projet de révision législative

Journée d'introduction des groupes d'experts du 28.3.2019

Le 28 mars 2019, le moment était enfin venu : nous avons pu accueillir personnellement plus de 100 membres des groupes d’experts à Lausanne. Le Tribunal fédérale a fourni l’infrastructure nécessaire à l’événement.

Lancement du projet Justitia 4.0 le 14 février 2019

Intitulée « L’accès au droit sans avoir à déplacer des montagnes de papier », notre manifestation nationale de lancement (kick-off) du projet Justitia 4.0 s’est déroulée le 14 février 2019.