Plan directeur

Le plan directeur donne un aperçu de la structure substantielle et temporelle de la procédure et met en évidence les principales dépendances. Il constitue également la base pour planifier et traiter de manière plus approfondie les différents sous-projets.

 

  • Un recensement détaillé des exigences sera réalisé de 2018 à 2020. Pour ce faire, des groupes spécialisés et d’accompagnement différents sont mis sur pied pour épauler les travaux du projet.
  • En 2019-2020, plusieurs «bacs à sable» seront réalisés. Ils permettront de mettre en œuvre des prototypes ou projets-pilotes proches du mode productif.
  • En 2021, les partenaires d’implémentation et d’exploitation seront choisis au terme d’une procédure d’adjudication OMC. La procédure d’adjudication devrait comprendre plusieurs lots. Les expériences tirées des «bacs à sable» seront intégrées à l’adjudication.
  • La mise en œuvre et le déploiement à l’échelle nationale sont prévus en plusieurs étapes de 2022 à 2026.

Le processus législatif en cours constitue une dépendance externe importante. La législation prévue décrètera l’obligation d’utiliser le dossier judiciaire électronique et la tenue des dossiers judiciaires sous forme numérique, avec certaines exceptions.

Le plan directeur fera l’objet de temps à autre de modifications.

 

Que signifie «bacs à sable»?

Les travaux avec les bac à sable sont en cours en 2020

Les «bacs à sable» sont des essais-pilotes de taille modeste, productifs ou proches de la production, dans certains cantons ou certains tribunaux ou ministères publics, permettant de tester à un stade précoce la convivialité d’utilisation, la conformité aux lois, la faisabilité technique et les processus administratifs des futures applications. Les applications ont alors des fonctionnalités restreintes. En fonction de la problématique, un «bac à sable» peut également être limité à une étude du concept ou à un prototype.

Les «bacs à sable» contribuent dans une large mesure à minimiser le risque du projet.

 

Bac à sable Infrastructure

C'est le bac à sable central du projekt. Il représente la future plateforme judiciaire Justitia.Swiss

Bac à sable "eStrafakte.ZH"

Ce bac à sable traite du dossier pénal électronique et notamment le flux électronique de pièces entre le Ministère public et les tribunaux.

Bac à sable "eAktenApp.SG"

Le bac à sable teste des scénarios d'application du fichier électronique, en se concentrant sur l'utilisateur.

Début des travaux au sein des groupes d’experts Justitia 4.0 au printemps 2019

Les sujets traités au sein des groupes d’experts correspondent aux composants de base du projet Justitia 4.0. Ceux-ci sont entre autres les suivants :

Une application eDossier Judiciaire (ADJ)

La plateforme sécurisée d’échange « Justitia.Swiss »

La communication et la gestion du changement

Un projet de révision législative

Journée d'introduction des groupes d'experts du 28.3.2019

Le 28 mars 2019, le moment était enfin venu : nous avons pu accueillir personnellement plus de 100 membres des groupes d’experts à Lausanne. Le Tribunal fédérale a fourni l’infrastructure nécessaire à l’événement.

Lancement du projet Justitia 4.0 le 14 février 2019

Intitulée “L’accès au droit sans avoir à déplacer des montagnes de papier”, notre manifestation nationale de lancement (kick-off) du projet Justitia 4.0 s’est déroulée le 14 février 2019.