Impressum

Responsable pour le contenu du site web:

Réalisation

Mentions légales

Copyright et Disclaimer

Propriété intellectuelle/droit d’auteur

Le droit d’auteur pour tout le contenu de ce site internet est détenu par le programme HIJP, CCDJP.

 

Limitation de la responsabilité

Tous les textes et liens ont été soigneusement vérifiés et sont constamment mis à jour. Nous nous efforçons de fournir des informations correctes et complètes sur ce site, mais nous n’endossons aucune responsabilité, garantie ou obligation que les informations fournies par ce site soient correctes, complètes ou à jour. Nous nous réservons le droit de modifier les informations de ce site à tout moment et sans préavis et ne nous engageons pas à mettre à jour les informations qu’il contient. L’exactitude de tous les liens (renvois) vers des fournisseurs externes a été vérifiée au moment de leur insertion. Toutefois, nous ne sommes pas responsables du contenu et de la disponibilité des sites internet accessibles par des liens hypertexte. L’auteur de la page à laquelle il est renvoyé est seul responsable pour les contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier pour les dommages qui résultent des contenus de ces pages. Cela vaut indifféremment, que le dommage soit de nature directe, indirecte ou financière ou pour tout autre dommage qui pourrait résulter d’une perte de données, d’une perte d’usage ou d’autres raisons de toute nature.

 

Protection des données

Aperçu

L’article 13 de la Constitution fédérale, ainsi que le droit de la protection des données, garantissent à chacun le respect de la vie privée et la protection contre l’emploi abusif de données personnelles. Nous accordons de l’importance à la protection de vos données et nous les traitons conformément aux dispositions légales.

 

Responsable du traitement

La responsabilité du traitement incombe à :

Projet Justitia 4.0

 

Adresse postale:

Projet Justitia 4.0

c/o HIJP Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale, CCDPJ

Nordring 8

3013 Bern

https://www.justitia40.ch

 

Données personnelles traitées

Lors de l’utilisation de notre site internet, les données personnelles suivantes sont traitées.

 

Connexion au site internet et création de fichiers de journalisation

Lors de l’accès à notre site internet , le fournisseur du site collecte et enregistre automatiquement certaines informations dans des fichiers de journalisation du serveur (server log files). Ces informations sont transmises par le navigateur. Il s’agit des données suivantes:

  • Type de navigateur et version utilisée
  • Système d’exploitation utilisé
  • Le nom de votre fournisseur d’accès internet
  • Le nom identifiant l’ordinateur qui se connecte (nom d’hôte/Hostname)
  • Date et heure de l’accès au serveur
  • Adresse IP de l’utilisateur

Ces données ne sont pas associées à une personne déterminée et il n’y pas d’agrégation avec d’autres données. L’enregistrement de ces fichiers de journalisation (log files) est effectué afin de garantir le fonctionnement du site et d’assurer la sécurité de nos systèmes. L’enregistrement de ces fichiers de journalisation est indispensable à l’exploitation du site. Les données ne sont stockées qu’aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte. Par conséquent, ces données sont effacées après la fin de chaque session.

 

Utilisation de cookies

Notre site internet utilise des cookies («témoins de connexion»).  Un cookie est un petit fichier texte qui, lorsque vous visitez nos pages, est enregistré dans le système d’exploitation de votre ordinateur avec l’aide de votre navigateur.

Nous utilisons des cookies afin de pouvoir optimiser la convivialité de notre site. Avec l’enregistrement de cookies sur votre appareil, votre navigateur sera reconnu lors d’une nouvelle visite de notre site. Cela permet d’enregistrer certains paramètres (tels que l’ID de session, choix de la langue) que vous ne devrez pas réintroduire lors d’une nouvelle visite de notre site.

Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Vous gardez donc le plein contrôle sur l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez les supprimer complètement ou modifier les paramètres de votre navigateur afin de les désactiver ou les limiter. La désactivation des cookies pour notre site peut affecter certaines fonctionnalités de notre site.

Déclaration relative à la protection des données pour Akismet

Notre site internet utilise le logiciel Akismet de la société Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America, USA. Akismet est un service qui protège notre site internet contre les courriels indésirables (spam) envoyés par le biais de notre formulaire de contact. Akismet collecte, dans le but d’analyser si un message déposé avec notre formulaire de contact doit être considéré comme indésirable, les données entrées par l’utilisateur d’un site ainsi que des informations techniques comme l’adresse IP, le pays de provenance, le navigateur, la définition de l’écran et les données connexes. Ces données sont transmises pour un examen automatique aux USA, où les serveurs de ces services sont situés. Les données sont traitées, partagées et supprimées selon les directives en matière de protection des données de Automattic Inc. La déclaration relative à la protection des données de Automattic Inc. est disponible sous le lien suivant : https://automattic.com/privacy-notice/

 

Déclaration relative à la protection des données pour Matomo

Matomo, anciennement Piwik, est une application open source pour l’analyse des données recueillies avec internet (web analytics). C’est une alternative à Google Analytics. L’application Matomo est hébergée localement sur le serveur de notre fournisseur cubetech à Berne, Suisse. Matomo est utilisé sur ce site internet afin d’effectuer des évaluations statistiques de la performance des différentes pages dans le but d’optimiser l’expérience de l’utilisateur. Les données suivantes sont traitées : le type et la version du navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation que vous utilisez, votre pays d’origine, la date et l’heure de la requête du serveur, le nombre de visites, la durée de votre séjour sur le site internet et les liens externes que vous ouvrez. L’adresse IP de l’utilisateur est anonymisée avant d’être stockée. Matomo utilise des cookies, qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent une analyse de l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs. Des profils d’utilisateurs pseudonymes peuvent être créés à partir des données traitées. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web ne seront stockées que sur notre serveur et ne seront pas transmises à des tiers.

 

Renvois (liens) vers d’autres sites  

La présente déclaration de protection des données s’applique uniquement aux pages internet du projet Justitia 4.0. Dans la mesure où des liens permettent d’accéder aux contenus d’autres fournisseurs, nous vous prions de vous référer à leurs déclarations de protection des données. Justitia 4.0 n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de protection des données de ces autres fournisseurs. En particulier, nous ne pouvons pas garantir que le contenu d’autres fournisseurs est exempt de logiciels malveillants.

Newsletter (bulletin d’information) et son suivi

Justitia 4.0 informe régulièrement sur le projet par le biais d’une newsletter (bulletin d’information). La newsletter de notre projet ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse courriel valide et (2) la personne concernée s’inscrit à l’envoi de la newsletter. Pour des raisons juridiques, un courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse courriel saisie en premier lieu par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter selon la procédure dite du double opt-in. Ce courriel de confirmation sert à vérifier si le détenteur de l’adresse courriel en tant que personne concernée a autorisé la réception de la newsletter. Les données personnelles transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter résultent des données entrées dans le masque de saisie utilisé à cet effet.

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées par le projet Justitia 4.0 uniquement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par courrier électronique si cela s’avère nécessaire au fonctionnement du service de la newsletter ou nécessite un nouvel enregistrement. Cela pourrait notamment être le cas en cas de modification de l’offre de la newsletter ou de changements des paramètres techniques. L’abonnement à notre newsletter peut être annulé par la personne concernée à tout moment. Le consentement au stockage des données personnelles, que la personne concernée nous a donné pour l’envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment, en se désinscrivant de la newsletter. Pour révoquer le consentement/se désabonner, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter.

MailChimp

Les newsletters du projet Justitia 4.0 sont envoyées par le biais du logiciel Mailchimp. Le fournisseur est Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA. MailChimp est un service qui permet, entre autres, d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters.

Les adresses électroniques des abonnés à nos newsletters sont stockées sur les serveurs de Mailchimp aux États-Unis. Mailchimp utilise ces informations en notre nom pour envoyer et analyser les newsletters.

Les newsletters de Justitia 4.0 contiennent des balises internet (aussi appelé pixel espion). Il s’agit d’un graphique miniature qui est intégré dans les courriels envoyés au format HTML pour permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers de journalisation. Cela permet une évaluation statistique de nos newsletters. A l’aide la balise internet intégrée, Justitia 4.0 peut voir si et quand un courriel a été ouvert par une personne concernée, et quels liens dans le courriel ont été consultés par la personne concernée. En outre, des informations techniques sont enregistrées (par exemple, l’heure de la consultation, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation). Ces informations ne peuvent pas être attribuées au destinataire respectif de la newsletter. Elles sont utilisées exclusivement pour l’analyse statistique des newsletters.

Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires.

Si vous ne souhaitez pas d’analyse par MailChimp, vous devez vous désabonner de la newsletter. À cette fin, vous trouverez un lien correspondant dans chaque message de la newsletter.

Les données que vous fournissez dans le but de recevoir la newsletter seront stockées par nous jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter et seront supprimées de nos serveurs ainsi que des serveurs de MailChimp après votre désinscription de la newsletter.

Pour plus de détails, veuillez consulter les dispositions en matière de protection des données de MailChimp à l’adresse suivante: https://mailchimp.com/legal/privacy/.

 

 

Déclaration relative à la protection des données Justitia 4.0

11.05.2021

 

Page d’accueil