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Bacs à sable – avant-goût de la future solution et un regard au-delà des frontières

Le projet Justitia 4.0 vise à introduire la communication électronique dans le domaine judiciaire et la tenue de dossiers électroniques. La plateforme Justitia.Swiss accueille les échanges entre les différentes parties à la procédure et permet la consultation électronique des dossiers. Le dossier électronique doit devenir de manière générale le dossier de référence juridiquement valable. Il s’agit d’un projet complexe avec des participants de tous les niveaux de la Confédération, des tribunaux, des ministères publics, des autorités d’exécution et des avocats. Parallèlement, il y a de nombreuses dépendances, car les autorités judiciaires disposent de leurs propres systèmes informatiques et de gestion des dossiers, qui devront à l’avenir interagir avec la nouvelle plateforme Justitia.Swiss. Dans la phase de conception du projet Justitia 4.0, certains concepts techniques et processus envisagés ont été définis et testés avec diverses autorités judiciaires. A cet effet, des «bacs à sable» ont été créés.

En même temps, les solutions existantes pour les dossiers judiciaires électroniques ont été examinées et testées, par exemple le poste de travail électronique de la justice en Autriche et dans le Bade-Wurtemberg ou le  » eAktenPortal  » des tribunaux bâlois.

 

Avant-goût de la future solution avec des bacs à sable

Les «bacs à sable» sont des essais-pilotes de taille modeste, dans certains cantons ou certains tribunaux ou ministères publics, permettant de tester à un stade précoce la convivialité d’utilisation, la conformité aux lois, la faisabilité technique et les processus administratifs des futures applications. Les applications ont alors des fonctionnalités restreintes. Les «bacs à sable» contribuent dans une large mesure à minimiser le risque du projet. La participation des futurs utilisateurs de la plate-forme à ces tests est essentielle. Ils permettent de formuler des exigences envers la future plateforme grâce à leur expérience et à leurs connaissances métier.

Le projet Justitia 4.0 a développé un bac à sable d’infrastructure (Infra.SB), qui est un prototype de la future plateforme Justitia.Swiss. Avec Fribourg, Genève et Zurich, les scénarios suivants ont été définis et testés à l’aide d’Infra.SB:

  • ZH : communication électronique de dossiers entre un Ministère public et un tribunal du canton de Zurich ainsi que la consultation en ligne de dossiers via Infra.SB (mise à disposition centralisée des dossiers).
  • FR : test des variantes d’intégration d’Infra.SB avec les systèmes informatiques cantonaux.
  • GE : consultation d’un dossier électronique genevois, stocké de manière décentralisée, avec une solution électronique genevoise pour l’identification des citoyens (qui se substitue aux futures eID)

 

Regards au-delà de nos frontières

Divers pays européens, comme l’Autriche ou l’Allemagne, travaillent déjà avec des dossiers électroniques. La direction de projet Justitia 4.0 s’est renseignée sur les systèmes retenus et les a fait tester par de futurs utilisateurs. Le choix s’est porté sur le poste de travail électronique de la justice autrichienne ainsi que sur la tenue entièrement électronique des dossiers, comme elle est appliquée dans le Bade-Wurtemberg. Plusieurs juges ont été formés à l’utilisation des postes de travail électroniques et ont testé les systèmes durant plusieurs semaines.  Grâce au bac à sable réalisé au sein du ministère public de Saint-Gall, l’ampleur d’un programme de formation nécessaire pour l’introduction d’un tel poste de travail électronique a pu être estimé.

 

Prochaines étapes

Les rapports finals sur les différents bacs à sable et les solutions étrangères sont en cours de rédaction. Les enseignements tirés des bacs à sable et les travaux des différents groupes d’experts seront inclus dans l’appel d’offres pour la plateforme Justitia.Swiss et l’application Dossier judiciaire électronique (ADJ). Il est prévu que l’appel d’offres OMC pour la plateforme démarre au premier trimestre 2021 (procédure sélective).

Bac à sable eStrakakte.ZH

Ce bac à sable est utilisé pour tester la coopération numérique entre le ministère public et un tribunal du canton de Zurich.

Bac à sable PortailInfra- structure.FR

Test des variantes d'intégration d’Infra.SB avec les systèmes informatiques du canton de Fribourg

Bac à sable eConsultation.GE

Consultation d’un dossier électronique genevois stocké de manière décentralisée avec une solution électronique genevoise pour l’identification des citoyens

Poste de travail judiciaire numérique - Évaluations des solutions de l'Autriche, du Bade-Wurtemberg et des tribunaux de Bâle-Ville

Dans un deuxième temps, l’application du eDossier judiciaire sera introduite dans le cadre du projet Justitia 4.0. Des solutions existantes ont été testées à cette fin. Une attention particulière a été accordée à l’Autriche et au Bade-Wurtemberg, où le poste de travail judiciaire électronique a déjà été introduit.

Le poste de travail numérique autrichien

L’Autriche est un pionnier dans la numérisation de la justice. Des juges suisses ont testé le poste de travail numérique autrichien et ont fait leurs premières expériences avec le traitement d'un dossier électronique.

Bac à sable eAktenApp.SG

Le ministère public de Saint-Gall teste différents scénarios de déploiement pour la gestion des fichiers électroniques.

eAktenportal Gerichte Basel

Les tribunaux de Bâle-Ville numérisent les dossiers dès leur réception. Dans la vidéo, vous pouvez voir comment le processus fonctionne.