Justitia 4.0

L'accès au droit sans avoir à déplacer des montagnes de papier

Le projet Justitia 4.0 permettra au système judiciaire suisse de passer au numérique dans les domaines du droit pénal, civil et administratif. D’ici 2026, toutes les parties d’une procédure judiciaire pourront communiquer par voie électronique via un portail central hautement sécurisé avec quelque 300 tribunaux, les ministères publics, les barreaux et les autorités d’exécution à l’échelon cantonal et fédéral. Cette transformation entraîne le remplacement des dossiers physiques actuels par des dossiers électroniques et l’optimisation de l’environnement de travail de la justice ainsi que de l’infrastructure. Simultanément, une base légale est élaborée pour introduire une obligation (comprenant des exceptions) de communiquer par voie électronique entre les parties impliquées dans une procédure. Ce travail se déroule sous l’égide de l’Office fédéral de la justice.

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations pertinentes concernant le portail d’accès au système judiciaire suisse. Entrez.

Pourquoi Justitia 4.0

Les objectifs de Justitia 4.0

Le projet Justitia 4.0 permettra au système judiciaire suisse de passer totalement au numérique. Les dossiers juridiques électroniques seront utilisés par toutes les parties impliquées dans les procédures civiles, pénales et administratives à partie de 2026 et communiqueront sans changement de supports dans un environnement dématérialisé hautement sécurisé.

Vision

L'homme au centre

Le projet introduira les dossiers électroniques et la justice en ligne ainsi que la consultation électronique des dossiers sur l’ensemble du territoire, à tous les niveaux et instances de la Confédération. Apprenez pourquoi la vision d’une justice suisse dématérialisée nous inspire.

Nous pensons et agissons de façon durable. C’est pourquoi l’homme se trouve au centre de la transformation numérique de la justice suisse. L’optimisation de l’infrastructure et des processus ne se contente pas de rendre la justice plus efficace, elle la rapproche également des citoyens. Pour en savoir plus.

Actualités

Qui vous permettent de rester informés.

Cette rubrique vous fournit un aperçu des nouveautés de projets, des progrès visés et des étapes futures.

Définit et approuve des objectifs de projets

Aperçu du projet

Les premières étapes ont été franchies

Aperçu du projet

Faites un tour d'horizon

Pour le projet Justitia 4.0, la Confédération et les cantons, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif tirent à la même corde. Outre les tribunaux cantonaux et de la Confédération, les directions de la justice cantonales, la Conférence des procureurs de Suisse, la Fédération suisse des avocats, l’Office fédéral de la justice et le Ministère public de la Confédération y participent activement. Les travaux sont dirigés par une petite équipe professionnelle de responsables de projet. Cette rubrique contient un aperçu des projets partiels de Justitia 4.0.

Plan directeur

Le plan directeur donne un aperçu de la séquence des travaux dans le temps et du point de vue du contenu et met en évidence les principales dépendances. Découvrir le plan.

Justitia.Swiss

Un portail d’accès central, ou «one stop shop», comprend toutes les fonctions nécessaires et propose aux utilisateurs un point d’accès clair et une interface moderne et conviviale. En savoir plus.

Communication électronique

La communication électronique dans le domaine judiciaire se déroule via une plateforme appelée Jusitita.Swiss. Toutes les informations ici.

Dossier judiciaire électronique

Le dossier judiciaire électronique contiendra tous les documents pertinents d’une affaire au format électronique selon un de classement standardisés. Son accès permanent en ligne sera restreint aux personnes autorisées. Le dossier judiciaire électonique remplacera les dossiers physiques en usage aujourd’hui. Découvrir le dossier judiciaire électronique.

Progresser ensemble

Procéder selon le principe éprouvé du bac à sable

Le projet sera organisé en «bacs à sable». Ce sont des prototypes de taille modeste, productifs ou proches de la production, dans certains cantons ou certains tribunaux ou ministères publics, permettant de tester à un stade précoce la convivialité d’utilisation, la conformité aux lois, la faisabilité technique et les processus métier de futures applications.

 

Prochains rendez-vous

Quelle est la suite?

Des réponses à cette question sont disponibles ici. Dans cette section, nous vous communiquons des informations sur des évènements et les prochaines étapes du projet.

14 février 2019

Lancement national - le début d'un voyage en commun.

Organisation du projet

Une direction de projet qui ne perd jamais de vue l'objectif

Un projet réussi nécessite une direction de projet compétente qui fait avancer la transformation numérique et garde la tête froide dans les périodes agitées. Justitia 4.0 est dirigé par des femmes et des hommes engagés. Cette équipe reçoit le soutien de groupes d’experts composés de représentants des autorités et organisations concernées provenant de toutes les régions du pays. Faites connaissance avec les personnes responsables de la transformation numérique de la justice suisse.