Justitia 4.0

L'accès au droit sans avoir à déplacer des montagnes de papier

Le projet Justitia 4.0 permettra au système judiciaire suisse de passer au numérique dans les domaines du droit pénal, civil et administratif. D’ici 2026, toutes les parties d’une procédure judiciaire pourront communiquer par voie électronique via un portail central hautement sécurisé avec quelque 300 tribunaux, les ministères publics, les barreaux et les autorités d’exécution à l’échelon cantonal et fédéral. Cette transformation entraîne le remplacement des dossiers physiques actuels par des dossiers électroniques et l’optimisation de l’environnement de travail de la justice ainsi que de l’infrastructure. Simultanément, une base légale est élaborée pour introduire une obligation (comprenant des exceptions) de communiquer par voie électronique entre les parties impliquées dans une procédure. Ce travail se déroule sous l’égide de l’Office fédéral de la justice.

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations pertinentes concernant le portail d’accès au système judiciaire suisse. Entrez.

Des tests en phase de conception

De nombreux tests sont effectués pendant la phase de conception actuelle. Des « bacs à sable » seront utilisés pour tester la future plate-forme et les transactions juridiques électroniques. En même temps, nous regardons au-delà des frontières pour tester des solutions étrangères pour les applications d’eJustice.

Pourquoi Justitia 4.0

Les objectifs de Justitia 4.0

Le projet Justitia 4.0 permettra au système judiciaire suisse de passer totalement au numérique. Les dossiers juridiques électroniques seront utilisés par toutes les parties impliquées dans les procédures civiles, pénales et administratives à partir de 2026 et communiqueront sans changement de supports dans un environnement dématérialisé hautement sécurisé.

Vision

L'homme au centre

Le projet introduira les dossiers électroniques et la justice en ligne ainsi que la consultation électronique des dossiers sur l’ensemble du territoire, à tous les niveaux et instances de la Confédération. Apprenez pourquoi la vision d’une justice suisse dématérialisée nous inspire.

Nous pensons et agissons de façon durable. C’est pourquoi l’homme se trouve au centre de la transformation numérique de la justice suisse. L’optimisation de l’infrastructure et des processus ne se contente pas de rendre la justice plus efficace, elle la rapproche également des citoyens. Pour en savoir plus.

Aperçu du projet

Faites un tour d'horizon

Pour le projet Justitia 4.0, la Confédération et les cantons, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif tirent à la même corde. Outre les tribunaux cantonaux et de la Confédération, les directions de la justice cantonales, la Conférence des procureurs de Suisse, la Fédération suisse des avocats, l’Office fédéral de la justice et le Ministère public de la Confédération y participent activement. Les travaux sont dirigés par une petite équipe professionnelle de responsables de projet. Cette rubrique contient un aperçu des projets partiels de Justitia 4.0.

Organisation du projet

Une direction de projet qui ne perd jamais de vue l'objectif

Un projet réussi nécessite une direction de projet compétente qui fait avancer la transformation numérique et garde la tête froide dans les périodes agitées. Justitia 4.0 est dirigé par des femmes et des hommes engagés. Cette équipe reçoit le soutien de groupes d’experts composés de représentants des autorités et organisations concernées provenant de toutes les régions du pays. Faites connaissance avec les personnes responsables de la transformation numérique de la justice suisse.